Actions sur le document Article L1234-11 Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Toutefois, les dispositions des 2° et 3° ne sont applicables que si la loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié.
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. Article l1234 11 du code du travail haitien preavis. Nota: Conformément à l'article 40-I de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de ladite ordonnance.
Les sept jeunes hommes, en costume-cravate sombres et chemises blanches, ont défilé devant les journalistes pour faire de courtes déclarations, avant d'être reçus par le président américain.
L'exercice, d'habitude très formaté, mené par la porte-parole de l'exécutif américain, Karine Jean-Pierre, dans la célèbre salle à fond bleu a suscité un intérêt très inhabituel en ligne: plus de 200. 000 personnes étaient connectées avant que la conférence de presse quotidienne ne débute, un chiffre sans commune mesure avec l'audience normale.
Le briefing a plus tard repris son cours habituel, devant une audience soudainement réduite, avec l'arrivée d'un conseiller économique de Joe Biden qui a blagué: "Je pourrai dire à mes enfants que BTS a chauffé la salle pour moi". Cravate pour costume bleu a la.
Joe Biden a invité BTS dans le cadre d'une série d'événements célébrant la communauté asiatique aux Etats-Unis et dénonçant le racisme dont elle est l'objet.
Le président américain voulait évoquer avec le boys band le plus influent du monde "l'inclusion et la représentation" des personnes asiatiques, mais aussi "les crimes racistes et la discrimination dont sont victimes les Asiatiques, qui sont devenus des sujets de plus en plus importants ces dernières années", selon un communiqué de la Maison Blanche la semaine dernière.
Le Canada dépénalise les petites quantités de drogues dures dans l'Ouest Description:Ottawa (AFP) - Le Canada a annoncé mardi la dépénalisation de la possession de petites quantités de drogues dites "dures" dans une province de l'Ouest très touchée par la crise des opiacés, qui a tué des milliers de Canadiens.
A sa demande, la Colombie-Britannique est la première province canadienne à connaître cette exception qui concernera l'héroïne, la cocaïne, les opiacés et autres drogues dures. Le groupe BTS bouscule la routine de la Maison Blanche et dénonce le racisme - L'Express.
"Nous faisons ça pour sauver des vies mais aussi pour que les personnes qui prennent de la drogue retrouvent leur dignité et leur droit de choisir", a expliqué Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des dépendances, ajoutant que ce projet pourrait être appliqué dans d'autres provinces.
Selon la ministre, "pendant trop d'années, l'opposition idéologique" visant à considérer la possession de drogues comme un problème sanitaire a "coûté des vies".
A compter du 31 janvier 2023 et pour une période de trois ans, les adultes pourront avoir sur eux jusqu'à 2, 5 grammes de drogues pour leur usage recevront des informations sur l'accès à une aide médicale pour les addictions.
Dernière mise à jour: mardi 31 mai 2022, 21:49 © REPRODUCTION RÉSERVÉE
Vestes bleues, ligne classique, cravates bleues ou grises, jupes sous le genou, petit drapeau italien sur le revers de la veste. C'est nouveaux uniformes d'ITA Airways et portent la signature du styliste Brunello Cucinelli. Les nouveaux uniformes entreront progressivement en service sur l'ensemble de la flotte au cours des prochains mois, explique l'entreprise dans une note, précisant que cette progressivité vise précisément à ne pas gaspiller d'argent en gérant le stock fin des anciens uniformes et en rendant ainsi l'opération neutre vis-à-vis des comptes de la société. Le Canada dépénalise les petites quantités de drogues dures dans l'Ouest - newsare.net. "L'idée de ce conseil stylistique avec ITA Airways découle certainement d'une vocation commune, celle de transférer le style du bel habillage italien à travers les uniformes de l'équipage", commente Brunello Cucinelli, qui souhaitait "représenter une Italie reconnue à l'international comme le berceau d'une culture inspirée par la beauté, l'art et les traditions. C'est aussi grâce à la grande contribution des moyennes entreprises nationales de haute qualité qui les produiront, grâce à cette nouvelle idée développée en collaboration avec ITA Airways ».
L'uniforme masculin se compose d'une veste ajustée et d'un costume pantalon avec une veste à un boutonnage et demi, un gilet gris, une cravate bleue ou grise. Pour la femme, un ensemble assorti veste et pantalon et la combinaison habituelle avec une jupe, un gilet gris et une écharpe bleue ou beige, ainsi que des gants, un sac et une écharpe ont été choisis. Cravate pour costume bleu noir. Tout le parcours, qui a conduit au conseil stylistique de Cucinelli pour les nouveaux uniformes – explique l'entreprise – a été guidé par la durabilité et le made in Italy, avec un projet qui a eu des implications concrètes pour le système de production italien: le designer, animé exclusivement par la passion de ce projet, sans aucun retour économique – explique la note -, il a apporté sa contribution stylistique au développement créatif des modèles. Une fois ces modèles définis, ils seront ensuite produits et construits par de nombreuses entreprises italiennes de taille moyenne – ajoute-t-on – comme preuve de l'attention d'ITA Airways au système du pays.