mardi 13 septembre 2022 Formation "Gestes et Postures de sécurité dans le travail" - Agents administratifs vendredi 16 septembre 2022 à 12h30 1 2 3 5 par page 10 par page 20 par page Tout en une page en voir CDG 22 Nous contacter Calendrier Inscription Statut Instances Rémunérations et indemnités Prévention & santé Insertion et maintien Commissions médicales Conseil en organisation Les réseaux pro Partenaires CDG 29 CDG 35 CDG 56 FNCDG Mentions légales Nous contacter
Lors de la saisie de votre mémoire, le premier champ à compléter est celui de la juridiction qui sera destinataire de votre mémoire: Le tableau en PDF en bas de cette page a vocation à vous aider à déterminer cette juridiction. Depuis le 01/01/2020, Tribunal de Grande Instance et Tribunal d'Instance ont disparu. Ils ont fusionné en un Tribunal Judiciaire. De plus, les greffes des Conseils de Prud'Hommes ont fusionné avec les greffes des Tribunaux Judiciaires (sauf pour 13 d'entre eux, par exemple le CPH de Villeneuve-St-Georges -94-). Ainsi, depuis le 01/01/2020, la liste de ces juridictions a été réduite. Tableau de correspondence code de la commande publique 2018. Exemples: Pour le département de la Côte-d'Or (21): Si votre réquisition provient du Tribunal d'Instance de Montbard, du TGI de Dijon, ou du CPH de Dijon, vous devez donc choisir le Tribunal Judiciaire de Dijon. Pour le département du Val-de-Marne (94): Si votre réquisition provient du Tribunal d'Instance de Villejuif, du TGI de Créteil ou du CPH de Créteil, vous donc devez sélectionner le Tribunal Judiciaire de Créteil.
Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.
>> Télécharger l'outil de correspondance: Memo code de la commande publique - CNOA 19 mars 2019 >> Pour en savoir plus Fiche de présentation du Code de la commande publique sur le portail de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Le Code de la commande publique sur Légifrance Source: