Les activités de placement pour compte propre, effectuées notamment par des sociétés de capital-risque et des clubs d'investissement. Quelle est la convention collective du code NAF 6499Z? Une convention collective précise et adapte le Code du travail au regard des spécificités d'une branche d'activité. Signés par les représentants des salariés et des employeurs, c'est cependant l'employeur qui choisit la convention collective applicable à son entreprise en fonction de l'activité principale exercée. Ainsi, il est possible qu'un même code NAF renvoie à plusieurs conventions collectives. OPCO.fr - Caisses de retraite - Liste des codes APE / NAF. C'est notamment le cas du code NAF 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. a. Parmi les conventions collectives les plus représentées dans cette branche d'activité, citons: La convention collective des Sociétés anonymes et fondations de HLM — IDCC 2150; La convention collective des Établissements financiers — IDCC 478; La convention collective des Banques — IDCC 2120; Bon à savoir: les conventions collectives s'appliquent uniquement aux salariés d'une entreprise.
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nafr2 Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Codes NAF / APE - Division 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite - JuriPresse. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.
L'entreprise a été créée quelques mois auparavant et vient tout juste d'embaucher son premier salarié. La déclaration préalable à l'embauche a été faite et il faut penser à affilier l'entreprise aux différents organismes de protection sociale puisque cette affiliation n'est pas toujours automatique. Comment trouver sa caisse de retraite complémentaire? Au moment de la création de l'entreprise, le dirigeant a reçu un premier courrier de la caisse de retraite complémentaire compétente. S'il n'a pas conservé ce courrier, il peut retrouver l'organisme via les étapes qui suivent. Nouvelle liste des activités libérales non réglementées relevant de la Cipav. La caisse de retraite complémentaire: les règles de compétence de l'ARRCO-AGIRC L'entreprise ne choisit pas sa caisse de retraite complémentaire. Ce sont les règles de compétences définies par l'ARRCO-AGIRC qui permettent de connaître la caisse de retraite complémentaire de l'entreprise. Auparavant, il existait un choix entre deux caisses de retraite complémentaire prédéfinies. L'entreprise nouvelle pouvait choisir dans les trois premiers mois de sa création.
Pour les salariés, la caisse Agirc-Arrco référente est Humanis. L'utilité du code NAF — APE 6499Z? Le code APE, soit Activité Principale Exercée, est délivré par l' INSEE à toute entreprise ou association française. L'appellation code NAF (Nomenclature d'Activité Française) lui est aujourd'hui préférée. Au nombre de 732, ces codes servent principalement à l'INSEE dans le cadre de sondages économiques. Toutefois, en tant qu'auto-entrepreneur, votre code APE 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. est utile pour connaître: Les informations relatives à la nature de votre activité; Votre convention collective; Votre éligibilité dans le cadre d'appels d'offres ou de dispositifs d'aides ponctuels émanant de l'État. Comment modifier son code NAF 6499Z? La procédure de modification de votre code NAF 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. Liste des caisse de retraite par code aperçu avant. dépend de l'origine du changement: Vous souhaitez modifier votre code APE 6499Z suite à une erreur d'attribution.
Le code APE 6629Z désigne l'activité: Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite. Il correspond à la section K de la NAF (nomenclature d'activités française): Activités financières et d'assurance; Activités auxiliaires de services financiers et d'assurances. La sous-classe 6622Z fait partie du groupe 66. Liste des caisse de retraite par code ape de. 29: Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite. Quels sont les métiers concernés par le Code APE 6629Z? Le code APE (Activité Principale Exercée), identique au code NAF (Nomenclature d'Activités Française), permet d'identifier l'activité principale exercée par une société, une micro-entreprise, une association. Au total, ce sont 732 codes APE qui sont attribués par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lors du processus de création d'entreprise. Bien qu'il n'existe pas de liste de métiers spécifiques pour le code APE 6629Z, la majorité des salariés et des travailleurs indépendants qui exercent dans les 639 sociétés immatriculées sous ce code sont essentiellement des gestionnaires d'assurances.
Les travailleurs libéraux et commerçants sont rattachés à la CIPAV ou de la SSI alors que les salariés dépendent de la caisse Agirc-Arrco référente. L'utilité du Code NAF 6629Z? Le code APE – NAF est une suite composée de 4 chiffres et une lettre qui sert à définir un type d'activité spécifique. Le code APE 6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite n'ayant pas de valeur juridique, il ne présente pas un grand intérêt pour le chef d'entreprise ou pour ses employés. Liste des caisse de retraite par code ape 2. Cependant, c'est une donnée qui entre en compte dans les statistiques de l'INSEE sur les entreprises ou micro-entreprises du secteur professionnel associé. On attribue également une certaine valeur commerciale au code APE, car lors d'appels d'offres, les prestataires peuvent être présélectionnés ou écartés si leur code NAF ne correspond pas à celui recherché pour la mission en question. Comment modifier son Code NAF 6629Z? Le code APE 6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite est modifiable si vous vous trouvez dans une des situations suivantes: L'activité que vous avez déclarée au moment de la création d'entreprise n'est plus celui de votre activité actuelle.