Des associations comme Robin des Toits et de nombreux journalistes scientifiques s'opposent au déploiement de ces compteurs communicants que sont LINKY, GAZPAR et TÉLÉO. En effet après installation du compteur, un niveau de consommation est fixé, vos données sont historisées et les relevés sont effectués automatiquement ce qui génère d'importants désagréments pour les personnes reconnues éléctrosensibles. Le siège social de la société GRDF-Gaz Réseau Distribution France est situé 6 rue Condorcet dans le 9ème arrondissement c'est la raison pour laquelle la SELARL GWA PARIS est en charge au sein de l'office de rédiger et signifier (dans le cadre d'une action civile) votre acte de sommation de ne pas faire. Par cette signification d'acte, votre lettre de refus sera officielle et ce indépendamment du positionnement de votre municipalité et des délibérations qu'elle ait pu adopter. Par ce refus vos informations seront protégées. Activité de conseil au sein de l'étude: Au même titre qu'un avocat, l'huissier de justice (titulaire à minima d'une maîtrise de droit) est avant tout un juriste professionnel: Nous sommes spécialisés dans le contentieux civil et le contentieux du paiement forcé.
Le 15ème arrondissement de Paris situé dans le sud-ouest de Paris couvre une superficie de 848 hectares. Avec 238 190 habitants ( Insee 2011), le 15ème arrondissement de Paris est l'arrondissement le plus peuplé de la capitale. Le 15ème arrondissement de Paris compte de nombreux espaces vers comme le parc André Citroën. Parmi les lieux remarquables du 15ème le palais des expositions de la Porte de Versailles, la Tour Montparnasse. Informations juridiques utiles Si vous souhaitez introduire une instance à l'encontre d'une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement, vous devrez saisir, en fonction de la matière, les juridictions suivantes: Pour les litiges relevant du droit commun, ou d'un enjeu financier supérieur à 10. 000 euros: Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75001 Paris Tél: 01 44 32 51 51 Pour les litiges relevant du contentieux locatif, du droit de la consommation, ou d'un enjeu financier inférieur à 10.
L'huissier de l'étude qui a fait le constat a été réactif, efficace, pour cette mesure au laser délicate et acrobatique. Bravo. Étude sérieuse avec une excellente réactivité et écoute... Je vous la recommande. Ils ont été efficaces et professionnels! J'ai fait intervenir cette étude dans la cadre d'un litige avec un opérateur de téléphonie qui refusait de se conformer à un jugement en ma faveur. Intervention efficace, et excellente communication, je suis ravi du service. Nous soutenons une économie responsable 48 Couleurs
Nous avons fait appel aux deux huissiers de l'étude suite à plusieurs problèmes de travaux de maison. M. Perolle et Mme Soubie-Ninet sont tous les deux très professionnels et très sympas de surcroît. Prises de RDV rapides dans les 48h, constats d'huissier rédigés dans les 72h après la visite. Rédaction du constat claire et complète, avec des photos de qualité. Je recommande! Suite à un litige avec un avocat qui refusait de me rembourser pour abus de procédure, j'ai fait appel à l'étude Perolle. Bon accueil téléphonique et renseignements clairs. Mon litige a été réglé en un courrier dans la semaine! Disponibilité, réactivité et courtoisie. Je recommande! J'ai fait récemment appel à Maître Françoise SOUBIE-NINET pour une affaire urgente et délicate concernant l'un de mes enfants et j'ai été très satisfaite de ses services: très grand professionnalisme, écoute attentive, conseils pointus, réactivité exceptionnelle, climat de confiance… qui ont conduit à une fin heureuse. Que dire de plus?