Par arrêté interministériel du 24 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2020, ce sont 21 communes de Haute-Saône qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur quatre périodes différentes, au titre de l'année 2019. Il s'agit de Baulay; Besnans; Champey; Contréglise; Fontenois-la-Ville; Frahier-et-Chatebier; Genevrey; Lure; Magny-Vernois; Noroy-le-Bourg; Oigney; Passavant-la-Rochère; Pont-du-Bois; Preigney; La Roche-Morey; Selles; Varogne; Vellefaux; Villeparois; Villers-Vaudey; Villersexel. « Si votre maison fissure, vous êtes concernés. Vous aviez un délai de 10 jours pour faire votre déclaration à votre assurance. Toutefois, si vous n'avez pas pu respecter ce délai, il est possible de faire une déclaration tardive », communique l'Association nationale des assurés sinistrés sécheresse (Anass): « Notre association a été créée à cet effet, pour mettre toutes les chances de votre côté et vous épauler dans la procédure d'indemnisation.
Association Nationale des Assurés Sinistrés Sécheresse communique: Nous souhaitons prévenir les personnes concernées par le problème de fissuration sur leurs maisons car il est important que les sinistrés soient au courant que malgré que les 10 jours pour faire leur déclaration d'assurance soient passés, ils ont malgré tout un recours. Le Président de l'ANASSM. VILLIOT Jean-Christophe [social_warfare] Navigation de l'article
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Nombre de communes non éligibles Il est à noter qu'un grand nombre de communes qui avaient déposé un dossier pour la période de sécheresse du 1er juillet 2019 et le 30 septembre 2019 n'ont finalement pas été retenues en situation de catastrophe naturelle (voir ci-dessous). Quoi qu'il en soit, que votre commune soit ou non éligible, l'Anass vous invite à la contacter afin de vous épauler dans vos démarches (procédure d'indemnisation) ou assister votre mairie pour tenter de faire réviser la liste des communes retenues.
Depuis 1989, ce sont près de 8 500 communes françaises, réparties dans 90 départements de France métropolitaine, qui ont été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle vis-à-vis du retrait-gonflement, ce qui traduit parfaitement l'ampleur du phénomène. Pourtant, certaines régions sont plus particulièrement touchées et ceci en étroite corrélation avec la nature géologique du sol. C'est le cas en particulier de la plaine de Flandres, de la partie sud du Bassin de Paris, du fossé de la Limagne, de la région d'Apt et surtout de l'ensemble des coteaux molassiques du Sud-Ouest, entre Agen et Toulouse. Les données communiquées par le Ministère de l'Environnement en 2016 montrent que la région parisienne est tout particulièrement concernée par le phénomène puisque parmi les sept départements de la région Ile-de-France (hors ville de Paris) quatre font partie des dix départements français pour lesquels les coûts cumulés d'indemnisation pour des sinistres liés au retrait-gonflement sont les plus élevés.