Pour ce qui est de l enregistrement de la marque, tu ne peus rien y faire car le premier arive est le premier servi... mais tu as tes droits pour ce qui est du design de ton logo.... tu peu si tu as une preuve et que lui n as pas de preuve ecrite que tu lui cede tes droits lui demander des dedomagements... ca peus aler loins.... Maintenant, si ta pas trop le temps.... trouve autre chose.. en tt cas;.. bon courage.. #4 Plus de nouvelle de ton projet???? #5 Tant que cette icone est rouge, il/elle n'est pas connecté! ( pour connecté) Si c'est gris c'est que c'est pas divulgué! #6 bonne nouvelle! j'était pas au courant c'est donc sa! Je cherche une personne qui peut m aider sa. Whaoo je vient d'apprendre quelque chose de nouveau! ah non c'est pas nouveau je le savait déjà. lol bon ont attend de t'est nouvelle mayesall.
Qui peut se faire assister? Qui peut m'aider. Le système de l'assistance bénéficie aussi bien au demandeur qu'au défendeur, peu importe qu'il soit employeur ou salarié. Qui peut assister les parties? Les personnes habilitées à assister l'employeur et le salarié sont: les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité; le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubin; le père, la mère ou le tuteur légal si une des parties est un mineur; les avocats; les défenseurs syndicaux, depuis la loi Macron du 6 août 2015 (précisions sur ce statut et sa mise en place apportées par le décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 et le décret n° 2017-1020 du 10 mai 2017). Conséquence du non-respect des modalités de l'assistance Le non-respect des règles propres à l'assistance des parties peut entraîner deux types de conséquences: le président d'audience ayant des pouvoirs de police peut interdire la prise de parole à l'assistant; nullité de la décision: l'ordonnance ou le jugement peut être considéré comme entaché de nullité et donner lieu à contestation et appel.
Au minimum, vous bénéficiez de conseils de juristes, même si les prestations varient d'un contrat à l'autre. Si une procédure judiciaire est nécessaire, les frais, notamment les honoraires d'avocat et d'experts, seront supportés par l'assurance dans une certaine limite. L'assurance protection juridique est payante, mais son coût est généralement raisonnable. Je cherche une personne qui peut m'aider svp. A SAVOIR Avocats et notaires tiennent des permanences lors de manifestations publiques. En cas de litige avec votre bailleur privé ou public, ou votre locataire, pensez à la commission de conciliation des loyers.
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc. Attacher document (max. 3 Mo): Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)