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Renouvellement De La Carte Consulaire - Consulat D'Algérie À Nantes

Il est procédé à la radiation des registres d'immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d'établissement de sa carte d'immatriculation consulaire. En cas de divorce, la présence du parent ayant la garde est requise. Ce dernier doit présenter une copie du jugement de divorce accompagné de l'exequatur si'il a été rendu par un tribunal étranger.
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Les pièces à fournir pour la première immatriculation: Le Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé. Copie de la pièce d'identité algérienne (carte nationale d'identité algérienne, carte du service national). Copie de la première page du passeport plus la page où figure visas d'entrée sur le territoire canadien. Un extrait de l'acte de naissance de l'intéressé, Copie de la carte de résidence permanente, la confirmation de la résidence permanente, la carte ou le certificat de citoyenneté et une photocopie. Copie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d'Hydro Québec, Bell ou tout autre document et une photocopie. Copie d'un justificatif d'emploi, un certificat de scolarité et une photocopie. Quatre (04) photos d'identité récentes de face et de même tirage (format 3, 5 x 4, 5 cm). L'acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées. Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées plus l'exequatur si le jugement de divorce est prononcé par une instance étrangère.

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En cas de divorce, la présence du parent ayant la garde est requise. Ce dernier doit présenter une copie du jugement de ce dernier a été rendu par un tribunal étranger + l´exequatur. Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d'immatriculation: La carte d'immatriculation périmée. Copie de la résidence permanente, la confirmation de la carte de résidence permanente, la carte ou le certificat de citoyenneté et une photocopie. Copie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d'Hydro Québec, Bell ou tout autre document et une photocopie Deux (02) photos d'identité récentes, de face et de même tirage. La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s'installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d'un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d'immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.

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Thu, 23 May 2024 15:09:18 +0000

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