Voici notamment les mentions obligatoires d'un ordre de mission syntec: Conditions de voyage du salarié Dans un ordre de mission dit "Syntec", vous devez entre autres préciser les conditions de voyage du salarié. Il faudra non seulement préciser les moyens de transport, mais aussi tous les frais de voyage liés au déplacement professionnel. Les assurances et couvertures applicables C'est notamment le cas pour les missions à l'étranger, des assurances et des couvertures peuvent être souscrites pour les besoins de la mission. Ces dernières devront également être mentionnées dans le document afin de faciliter la prise en charge du salarié en cas d'accidents en cours de route. Les obligations de contrôles médicaux Si la mission impose de passer par des contrôles médicaux, ceci devra être précisé dans l'ordre de mission. L'objet desdits contrôles, leur date de réalisation, etc. : tout ce qui concerne ces démarches devra être minutieusement présenté et mentionné dans l'ordre de mission.
Ordre de mission La société [raison sociale et adresse de la société] confie à son collaborateur [Nom, Prénom et adresse du salarié] une mission consistant à [objet de la mission]. Cette mission doit se dérouler [adresse du lieu de la mission] du [date du début de la mission] au [date de fin de la mission]. En conséquence, [Nom & Prénom du salarié] empruntera pour son voyage aller [indiquer la nature du moyen de transport à utiliser par le collaborateur, les noms des gares ou des aéroports de départ et si possible les horaires du trajet]. Pour son retour, il empruntera [indiquer la nature du moyen de transport à utiliser par le collaborateur, les noms des gares ou des aéroports d'arrivée et si possible l'horaire du trajet de retour]. Pendant son séjour, il séjournera [adresse du lieu où le salarié doit séjourner pendant la mission] et pour se déplacer entre son lieu d'hébergement et le lieu où se déroule la mission, il empruntera les moyens de transport suivants [indiquer si le salarié doit emprunter les transports collectifs ou s'il est autorisé à louer une voiture].
Ordre de mission À compléter et à adapter. Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l'enregistrement, ou l'impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l'emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l'enregistrement, ou l'impression. La société « indiquez la forme juridique » (ex: SARL) « indiquez la dénomination sociale » (nom de la société) confie à sa collaboratrice (ou son collaborateur): Madame (ou Monsieur) « indiquez le prénom » « indiquez le nom », la mission suivante: « détaillez l'objet de la mission » Soyez précis en décrivant l'objet de la mission Exemple: s'occuper et tenir le stand loué au sein du salon « espace maison », présenter nos produits et les promouvoir selon le cahier des charges annexé au présent ordre de mission. Exemple: visiter le salon « espace maison » et prendre contact auprès des différents exposants afin de recueillir tout renseignement et tout support permettant à notre société de trouver tout élément de décoration intérieur, permettant de les proposer à nos clients.
Un ordre de mission doit contenir des mentions permettant d'établir la nature du document mais aussi d'être efficace quant au but poursuivi. L'intitulé du document Comme dans tout document officiel, tout commence par l'intitulé du document, à savoir: « ordre de mission » en grand. L'identité du salarié L'état civil est important, le document devra également présenter de la manière la plus complète possible l'identité du salarié. Son prénom et son nom, son adresse permanente ainsi que le poste qu'il occupe dans la société doivent notamment y être présentés avec précision. Si la mission concerne plusieurs salariés, chacun d'entre eux devra faire l'objet d'une présentation en bon et due forme dans un document individuel. L'identité de l'entreprise L'ordre de mission devra aussi présenter les éléments d'identification de l'entreprise: raison et siège social, numéro d'immatriculation, RCS, et représentant. Le logo et le slogan de la société pourront également y figurer. Les détails de la mission L'objet de l'ordre de mission devra aussi y être présenté, et ce, en détail.
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A l'issue de notre mission, un rapport vous sera remis dont la forme et le contenu sont présentés en annexe à la présente lettre. Les comptes de l'exercice comptable considéré seront joints à ce rapport. Ce document permet aux tiers en relation avec votre entreprise de les aider dans l'appréciation de la qualité de vos comptes. La mise en œuvre de contrôles internes et la sélection d'un référentiel comptable reconnu applicable à votre secteur d'activité est indispensable. Les comptes doivent être établis conformément à ce référentiel comptable, toute dérogation significative par rapport à ce référentiel devra être mentionnée dans l'annexe des comptes présentés, nous en ferons état, si nécessaire, dans notre rapport. Nous comptons sur l'entière coopération de vos collaborateurs afin qu'il soit mis à notre disposition tous les documents et autres informations nécessaires qui nous permettront de mener à bien notre mission. Nous joignons en annexe les conditions générales et financières de notre contrat ainsi qu'un tableau de répartition des travaux entre votre entreprise et notre cabinet dans le cadre de cette mission.