Retour à la liste des résultats Magasin Aux Vivres 6 RUE JEAN GOUJON 75008 Paris Marchand de biens Je renseigne gratuitement mes horaires d'ouverture Contacter Tel: Y aller RER: Invalides (535 m) C métro: Franklin Roosevelt (305 m) 1 9 Transilien: Paris Saint Lazare (1.
Vous pouvez donc octroyer des chèques-cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf. L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d'entreprise (ancien CE) - ou directement par l' employeur en l'absence de comité. Magasin aux vivres bon cadeau mon. Les chèques cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisation sociales Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car au au sens strict, il s'agit d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours). Toutefois, sous certaines conditions, ce type d'avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (voir ci-dessous). Attribution de chèques-cadeaux à vos salariés: dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales? Si le montant du bon d'achat ne dépasse pas le seuil autorisé Lorsque le montant global de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 170, 40 € en 2021), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
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