La liste des documents à fournir pour une demande de naturalisation pour cette procédure est téléchargeable en fin de page dans la rubrique documents associés. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez:. Étape 2 - la prise de rendez-vous Dès que vous aurez rassemblé l'ensemble des documents pour constituer votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité en raison du mariage avec un conjoint français, vous pourrez prendre rendez-vous sur ce même site afin de déposer votre dossier. Prendre rendez-vous: La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement en ligne sur le site internet de la préfecture Les plages de rendez-vous sont ouvertes de façon aléatoire. Vous pouvez donc prendre rendez-vous à tout moment de la semaine. ATTENTION: Veillez à bien prendre rendez-vous dans le cadre d'un Dépôt de dossier Les sites proposant des prises de RDV payantes n'ont aucun lien avec la préfecture et ne sont pas des sites publics officiels.. Étape 3 - le dépôt de votre dossier lors du rendez-vous pris par vos soins Vous devrez vous présenter au rendez-vous pris par vos soins et fournir l'ensemble des documents exigés.
Comment savoir si l'on a été naturalisé? En moyenne, dans les 15 jours suivant l'inscription de votre nom sur le décret de naturalisation, vous recevrez un courrier de la SDANF (Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française) également dénommée REZE, vous informant que vous êtes officiellement français à compter du jour de la signature du le décret de naturalisation. A voir aussi: Quand utiliser la balise p? Quand seront promulgués les décrets de naturalisation 2021? Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la naturalisation, à la réinsertion, à la mention des enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif lié à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, à la franchise des noms et prénoms et à la liberté de fidélité française (Accès protégé) Comment savoir si ma demande de naturalisation est acceptée? Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour retrouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO.
Ce service est réservé exclusivement aux personnes habitant le département du Val-d'Oise. A lire sur le même sujet Quelle est la différence entre nationalité et naturalisation? La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas dès sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui accorde l'aide. A voir aussi: Qui est la chanteuse la plus riche au monde en 2020? En France, la naturalisation est un mode non automatique d'obtention de la nationalité française. Comment obtenir la nationalité française quand on est étranger? Bon à savoir: Si vous résidez à l'étranger, vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat de France. Dans tous les cas, et quelle que soit votre plateforme de naturalisation, la démarche n'est pas gratuite et coûte 55 €. Le paiement de cette somme ne sera effectué qu'avec un timbre fiscal. Comment savoir si mon dossier de naturalisation a été accepté? Pour connaître l'état d'avancement d'une demande de naturalisation, vous devez contacter les services de naturalisation où vous avez déposé votre demande.
Prendre un rendez-vous auprès de la préfecture de la Vienne Mise à jour le 02/12/2021 Ce service vous permet de prendre rendez vous pour: Commissions médicales La reprise des commissions médicales exige le respect d'un certain nombre de mesures, dont vous trouverez le détail ci-dessous: Respecter scrupuleusement votre horaire de convocation: le nombre maximum de personnes autorisées à séjourner dans la salle d'attente est limité à 6. Au-delà de ce nombre, il vous sera demandé de bien vouloir patienter à l'extérieur. Respecter les gestes barrière: distance d'au moins un mètre entre chaque personne, lavage des mains régulier, tousser dans son coude… Port du masque OBLIGATOIRE Si vous êtes accompagné(e), votre accompagnateur devra vous attendre à l'extérieur Un point de désinfection avec gel hydroalcoolique est à votre disposition dans la salle d'attente. Merci de bien vouloir l'utiliser à votre arrivée ainsi qu'à votre départ. Prendre un rdv pour les commissions médicales Droit d'option: service militaire français ou algériens Selon les dispositions de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d'option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.