Engagements et responsabilité 28. La Collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'Usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations que vous transmettez dans le cadre de ces télé-services sont chiffrées. Par ailleurs, ces télé-services sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS) et la décision d'homologation est publiée sur l'arrêté 2016-3375 du 02 juin 2016. 29. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Guichet rennes métropole doit agir. 30. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s'imposent à tout Usager du Service. Textes officiels Service: Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Une commission d'enquête, composée de 3 membres, a été désignée par le Tribunal administratif. Cette enquête publique concerne également deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l'Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l'Architecte des Bâtiments de France. Guichets SNCF à Rennes : Parcours d'une combattante ! - Autiv. L'enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les dossiers sont consultables dans 9 lieux d'enquête publique: Point info de l'Hôtel de Rennes Métropole (siège de l'enquête), mairies d'Acigné, Betton, Chartres-de-Bretagne, Romillé, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet. Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé: Vous pouvez formaliser vos observations de 5 manières différentes: Dans l'un des registres papier disponibles dans les 9 lieux d'enquête; Sur le site registre dématérialisé; Par courriel:; Par courrier postal: Rennes Métropole, Madame la Présidente de la commission d'enquête publique unique PLUi / PDA, Service Planification et Études Urbaines, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex; En rencontrant la commission d'enquête lors de ses permanences dans l'un des 9 lieux d'enquête.
Les guichets des ventes ont été transférés à cette occasion dans l'espace KorriGo du PEM dès juillet 2018. Retrouvez ci-dessous le dossier de presse complet; des photos et vidéos sont à votre disposition ici
La Métropole a en charge l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes, ainsi que l'éclairage public dans l'ensemble des communes du territoire. Un guichet numérique est mis en place pour centraliser et traiter l'ensemble des signalements des habitants. Guichets SNCF : quel avenir dans 5 ans ? - Autiv. Ce guichet numérique sert à signaler les dysfonctionnements du quotidien en terme de voirie ou d'éclairage public: un trou dans la chaussée, un éclairage défectueux, … Depuis 2017, la Métropole a en charge l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes, qui étaient avant communales ou départementales. Ainsi, Rennes Métropole a organisé, en lien avec les communes, un service d'intervention sur voirie au plus près des habitants, avec plusieurs plateformes et des antennes sur le territoire. En dehors des heures ouvrables, un dispositif d'astreinte permet les interventions liées à la sécurité la nuit et le week-end. Les signalements sont donc à effectuer auprès de Rennes Métropole, qui interviendra en conséquence. Guichet numérique
Les guichets SNCF de la gare de Rennes sont menacés à court terme. En Juillet dernier, l'AUTIV faisait paraître un communiqué de presse ainsi qu' un article alertant sur la politique de fermeture des guichets et la diminution d e l'amplitude d'horaires des guichets là où ils existent encore. Guichets SNCF à Rennes, au «TRAIN» où vont les choses, y en aura t'il encore dans 5 ans? Guichet rennes métropole du. L'association avait notamment interpellé le Directeur Régional sur les files d'attente en gare de Rennes faute de personnel derrière les guichets. Aujourd'hui l'AUTIV apprend par voie de presse que la Direction Régionale prévoit de supprimer 4 postes de vendeurs à la gare de Rennes et de diminuer encore l'amplitude d'horaires des guichets de cette gare. A près la fermeture de toutes les boutiques SNCF, la fermeture des guichets le dimanche matin et une première diminution de l'amplitude des horaires, la Direction Régionale continue à faire fi de s besoins des usagers du train. A ce «train» là, on peut vraiment se demander si la fermeture de tous les guichets de gare n'est pas envisagée dans les années à venir.