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Le Pouvoir Politique – Notion - Cours De Droit

Résumé du document L'essentiel de la discipline de science administrative axe une réflexion assez pondérée sur les rapports existants entre l'Administration et le pouvoir politique mais beaucoup plus dans une vision d'instrumentalisation de l'Administration au profit du pouvoir politique. On entend par Administration, d'abord, l'ensemble des personnes publiques jouissant de prérogatives exorbitantes de droit commun et exerçant des missions de service public, et ensuite, c'est l'instrument d'exécution des décisions du pouvoir politique. Il convient dès lors de se poser la question de savoir si éventuellement l'Administration est un sujet ou un objet de pouvoir politique, en d'autres termes, quels types de rapports existent-ils entre l'Administration et le pouvoir politique? (... Comment définir l'administration ?| vie-publique.fr. ) Sommaire Introduction I) L'Administration en tant que objet du pouvoir politique: sa subordination A. La subordination juridique B. La subordination politique II) L'Administration en tant que puissance réelle: la relation d'interdépendance entre les deux institutions A.

  1. L administration et le pouvoir politique

L Administration Et Le Pouvoir Politique

Administration et politiques publiques Données clés Professeur(s) Jean-Michel Bonvin [1] Frédéric Varone [2] [3] Cours Administration et politiques publiques [4] Lectures Qu'est-ce qu'une administration publique?

B. Le contrôle de l'Administration par le pouvoir politique Subordonnée juridiquement au pouvoir politique, l'administration est soumise à son contrôle qui est exercé tantôt directement par les élus, tantôt par l'intermédiaire de mécanismes d'institution dont l'activité permet d'assurer l'information des dirigeants. Le contrôle direct Le Parlement dispose de moyens nombreux et variés pour vérifier le bon fonctionnement de l'Administration. Il y a d'abord les moyens traditionnels: par l'exercice des compétences législatives des assemblées, ils ont un droit de regard sur le fonctionnement de l'Administration (adoption du budget de l'Etat, vote de la loi de règlement). L'administration publique est-elle prise en otage par le politique ?. [... ] [... ] L'immixtion grandissante de l'Administration dans la politique depuis la Vème République La Constitution de 1958: le renforcement du pouvoir réglementaire. A l'origine, le pouvoir réglementaire est un héritage de la Révolution et seul le législateur disposait de la liberté d'appréciation et de mise en œuvre d'une loi.
Wed, 15 May 2024 21:13:59 +0000

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