L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 14 ème Chambre A du 18 janvier 2006 En effet, la Cour d'Appel rappelle qu'il n'appartient pas au nouveau syndic « d'aller quérir les archives ». Qu'est-ce que cela signifie « Quérir »? Chercher, aller chercher. Il appartient donc au syndic sortant d'apporter lui-même les archives au syndic entrant, et non pas à ce dernier de les réclamer ou d'aller les chercher. Matériellement pour la copropriété qui vient de confier sa gestion au « Bon syndic », le syndic sortant devra soit se déplacer à Marseille, seul contact du cabinet Le Bon Syndic, soit envoyer les archives. Cette transmission devra se faire à ses frais, par voie postale de manière sécurisée. Il est parallèlement précisé qu'il appartient bien à l'ancien syndic de récupérer les archives auprès de l'éventuelle société d'archivage ( article 33-2 du décret du 17 mars 1967 introduit par le décret du 20 avril 2010). Par ailleurs, le bordereau de remise des pièces n'a à pas être contresigné, ni même contradictoire.
La question des archives des copropriétés est enfin définitivement réglée. Qu'elles soit archives courantes ou archives dormantes, elles sont de la responsabilité du syndic. La gestion des archives fait partie de ses tâches de gestion courante. Elles ne doivent pas donner lieu à facturation supplémentaire. Ceci a été spécifié par la loi ALUR en 2014, confirmé par la loi ELAN en 2017 et à nouveau souligné par l' ordonnance ELAN en 2019. Article mis à jour en 2020. Les archives sont de la responsabilité du syndic La nouvelle loi d'amélioration de l'habitat ne retire pour autant pas le droit au syndic d'en externaliser la gestion. Par contre il ne peut le décider de lui même. Si le syndic souhaite confier l'entreposage des archives de la copropriété à une entreprise spécialisée, il lui faudra le faire voter en assemblée générale à la majorité de l'article 25. Si les copropriétaires adoptent cette externalisation, alors la gestion des archives leur sera facturée. Le syndic ne sera alors plus responsable de ces archives.
Lors d'un changement de syndic, la loi du 10 juillet 1965 a encadré la passation des archives avec un double délai selon la nature des documents. 1 er délai: L'ancien syndic doit transmettre au nouveau syndic les documents et fonds suivants dans un délai de 1 mois à partir de la cessation de ses fonctions: – Documents justifiant de la situation de la trésorerie – Totalité des fonds immédiatement disponibles – Ensemble des documents et archives du syndicat de copropriétaires accompagnés d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Lorsque le syndicat a fait le choix de confier ses archives à un prestataire, il doit informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic. Une copie du bordereau doit également être remise au conseil syndical. – Ensemble des documents contractuels ou techniques relatifs à l'immeuble (notamment le diagnostic technique global) 2 nd délai: Le délai de 1 mois peut être porté à 3 mois pour les fonds et documents suivants: – Solde des fonds disponibles après apurement des comptes – État des comptes des copropriétaires et du syndicat de copropriétaires En l'absence de transmission dans les délais, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical doit mettre en demeure l'ancien syndic de procéder à la transmission des données manquantes.
Il est également chargé d'entretenir l'immeuble et d'exécuter les décisions prises par les copropriétaires lors des assemblées générales. Le syndic de propriété est aussi responsable de la tenue des documents. Ainsi, il lui appartient de vous délivrer tous les documents dont vous avez besoin. La conservation des archives de copropriété Lors de l'acquisition d'un lot, le syndic de copropriété remet au propriétaire un document qui définit les droits et les obligations de tous les propriétaires, ainsi que les règles d'organisation en vigueur afin d'harmoniser la vie d'un immeuble. Le syndic ce document jusqu'à la revente de votre copropriété. Le syndic est habilité à assurer la conservation des documents de la résidence, ainsi que la gestion courante des documents divers. Que contient les archives de copropriété? L'état descriptif de la division des lots Le règlement de copropriété Les procès-verbaux d'assemblée L'état de répartition des charges Le carnet d'entretien et des travaux de maintenance de l'immeuble Les documents comptables Les contrats d'assurance Le diagnostic technique de l'immeuble Les autres documents: plans de l'immeuble, conventions, contrats du personnel, correspondance… Tous ces documents constituent les archives de la copropriété et toute intervention du syndic dans la gestion de celles-ci doit faire l'objet d'un Pv d'assemblée générale.
Il peut aussi imposer qu'un rendez-vous soit pris avec un des administrateurs pour ce faire, mais aussi, exiger des frais raisonnables à des fins de consultation. Mais il ne faudrait pas que les tarifs et les conditions d'accès restreignent, de manière abusive, le droit d'un copropriétaire à accéder au registre. Par ailleurs, tout copropriétaire a le droit, moyennant des frais raisonnables, d'obtenir copie du contenu du registre et de ces documents. Limites à la consultation Cela dit, le syndicat n'a pas l'obligation de rendre accessible, aux copropriétaires, toutes les données qu'il intègre au registre. Dans un jugement rendu par la Cour supérieure, le tribunal a statué que les copropriétaires ne pouvaient pas avoir un accès sans contrainte et de façon complète aux livres de comptabilité de la copropriété. De plus, dans un autre jugement rendu par la Cour Supérieure, il fut précisé ce qui suit: il est très improbable que le législateur ait voulu que, dans une copropriété divise, chaque copropriétaire ait ainsi le droit absolu de fouiller à sa guise dans tous les documents comptables, fiscaux et autres, dont certains contiennent nécessairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels.
Le niveau liquide peut être maintenu sensiblement constant. L'air insufflé assure une vitesse de circulation transversale « spiral flow », favorise, par effet de turbulence, la séparation des matières organiques agglutinées aux particules de sables, et permet une élimination partielle des matières flottantes (dont les graisses figées). Dessableur eau pluviales. L'extraction du sable est réalisée automatiquement de différentes façons: par un ensemble d'émulseurs à air, à fonctionnement syncopé (reprise en trémies inférieures); par raclage (pont-racleur) vers une fosse de collecte en extrémité, avec reprise par pompe ou émulseur à air fixe; par pompe suceuse ou émulseur à air, monté sur pont-mobile, et déversant le sable dilué dans une goulotte d'évacuation latérale (photo 8). dessableurs « métallurgie » Deux techniques de dessablage sont utilisées suivant le niveau d'arrivée des eaux. séparateurs tangentiels (figure 6) Souvent improprement appelés « hydrocyclones » car l'énergie centrifuge développée y est faible; ils sont utilisés avec des niveaux d'arrivée des égouts pouvant descendre à – 10 m, dans le cas de laminoirs, trains à bande ou coulées continues.
La pompe d'aération n'est active que pendant le mouvement "en avant" du pont Système d'élimination de la couche flottante (uniquement pour le dessableur longitudinal) A la fin du mouvement en avant, les substances flottantes sont enlevées avec les racleurs de surface. Le racleur de surface est soulevé pendant le mouvement de retour. ISO 14001:2015 En tant qu'entreprise soucieuse de l'environnement, nous sommes fiers d'avoir obtenu le CERTIFICAT DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT selon la norme ISO 14001:2015. Les activités principales de Vandezande font partie d'un programme environnemental et... Dessableurs circulaires et à effet vortex - Huber France. Les activités de Vandezande s'inscrivent toutes dans le cadre d'une infrastructure respectueuse de l'environnement. La construction de nouvelles écluses pour retirer les transports de la route et les regrouper sous forme de transport... lire plus
Les décanteurs lamellaires Il s'agit d'un ouvrage de décantation dans lequel des lamelles parallèles inclinées permettent de multiplier la surface de décantation utile tout en réduisant la surface au sol par rapport à un bassin de décantation classique à flux horizontal. Les décanteurs utilisant des plaques ou des tubes réalisent également une décantation considérable plus rapide que la décantation classique. La décantation lamellaire est fondée sur le principe de la décantation à flux horizontal. Ainsi, on constate que la décantation d'une particule est liée uniquement au débit Q et à la surface horizontale S, et qu'elle est théoriquement indépendante de la hauteur H de décantation. Si on répartit le débit Q sur n lamelles parallèles de surface unitaire S L = S/n, on obtient une décantation théoriquement identique à celle obtenue dans le bassin de la figure ci-dessus. Déssableurs | Vandezande Diksmuide | All about mechanics. Afin de pouvoir extraire en continu les solides décantés, et pour des raisons pratiques de fonctionnement et d'exploitation, les lamelles sont inclinées d'un angle α, compris entre 30° et 60° par rapport à l'horizontale selon le type de décanteur.
Schéma d'un décanteur horizontal (Théorie de Hazen) Théoriquement, l'efficacité d'un décanteur horizontal ne dépend que de sa vitesse de Hazen et non de sa hauteur ou de son temps de rétention (soit de 0, 5 à 1, 5 m/h). Cependant, les particules contenues dans l'eau floculée entrant dans le décanteur présentent toute une gamme de dimensions. Pendant leur parcours dans l'ouvrage les plus petites peuvent s'agglutiner entres elles, c'est le phénomène de coalescence. Dessableur eaux pluviales. Leur taille, et donc la vitesse de sédimentation augmente avec le temps. La trajectoire devient de ce fait curviligne et l'efficacité de la décantation dépend donc aussi du temps de rétention. Ainsi, les hypothèses qui sont à la base de la théorie de Hazen sont loin de refléter la réalité. Elles négligent en particulier la turbulence et la dispersion des particules n'est pas prise en compte. Il s'agit pourtant d'un phénomène important dans la plupart des ouvrages de rétention. Pour optimiser le rendement du décanteur on le fait souvent précéder d'un compartiment de tranquillisation dans lequel une sensible diminution de la vitesse de transfert permet la décantation des particules les plus grosses et la coalescence du floc le plus fin.
Cette contamination, contenue dans un mélange hétérogène, entraîne une faible concentration en matières sèches (MS), de l'ordre de 40 à 70%, ainsi qu'une concentration élevée en matières organiques (MO) comprise entre 10 et 80%. L'objectif d'un système de traitement des sables performant est de capturer les sables d'une section supérieure à 0, 20 mm et ensuite de séparer la fraction minérale des produits contaminants. Débourbeurs. Si le sable à traiter est issu du dessablage d'une station d'épuration des eaux usées, la meilleure solution, mondialement reconnue, est l'unité de lavage des sables HUBER qui garantit une concentration de matières organiques inférieure à 3% dans les sables lavés, ce qui permet une élimination des sables à coûts réduits et leur recyclage. Les sables de réseaux ou les balayures de voirie requièrent un système de traitement individuel et spécifique. Selon la capacité de l'installation, la composition des matières à traiter, la qualité requise des matériaux issus du traitement, etc., la technologie de traitement est définie pour répondre spécifiquement à l'ensemble des besoins.
→ Ouvrages plus hauts et plus coûteux. Décanteurs à courant croisés Alimentation latéralement: l'eau et les solides décantés circulent selon des directions perpendiculaires parallèles aux lamelles. → Ouvrages très compacts et de faible hauteur. → Problèmes d'équirépartition hydraulique du débit sur les lamelles. Décanteur à contre-courant (gauche) - Décanteur à courant croisé (centre) EFFICACITE Le décanteur particulaire est défini par le débit maximum qu'il peut recevoir et par la charge hydraulique souhaitée. Plus la charge hydraulique est faible et plus le décanteur est efficace pour piéger les MES. Le rendement de décantation des MES dépendra de la vitesse de chute choisie. Plus la vitesse de chute des particules sera lente, plus le rendement de la décantation sera important. Connaissant le débit nominal Q (ou débit maximum admis) du dispositif ainsi que sa surface de séparation S, on peut facilement déduire la vitesse de chute Vc et donc le rendement épuratoire espéré. Ainsi, le taux d'abattement des MES avec un débit d'entrée régulé est directement fonction de la vitesse de chute retenue pour le dimensionnement: Vitesse de chute en cm/s Vitesse de chute en m/h Rendement en% 0, 0003 0, 01 100 0, 001 0, 04 98 0, 003 0, 1 95 0, 014 0, 5 88 0, 027 1 80 0, 14 5 60 0, 28 10 40 1, 39 50 15 2, 78 13, 89 500 7 27, 78 1000 Taux d'abattement des MES selon la vitesse de chute ENTRETIEN ET COUTS L'entretien devrait idéalement être réalisé après chaque épisode pluvieux afin de ne pas réduire l'efficacité du décanteur et d'éviter les relargages.