Si vous êtes dépisté au volant avec plus de 0, 5 g d'alcool dans le sang (0, 2 pour les jeunes permis), vous devez en informer votre assureur auto. Si vous causez un sinistre sous l'emprise de l'alcool, les conséquences peuvent rapidement devenir dramatiques. Vous êtes résilié en cours de contrat et vous perdez le bénéfice de toutes les garanties complémentaires souscrites. Obligation de déclarer un contrôle positif d'alcoolémie à son assureur auto, en dehors de tout sinistre L'article L113-2 du Code des assurances vous oblige à déclarer « tout fait aggravant de risque en cours de contrat », dans un délai de 15 jours. Assurance et alcool au volant en belgique. Pour savoir si vous devez déclarer un contrôle d'alcoolémie positif à votre assureur, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d'assurance auto: dans le chapitre « Déclarations en cours de contrat » sont listés les évènements que vous êtes obligé de signaler. Ainsi, s'il est indiqué « toute condamnation pour conduite en état d'ivresse », vous devez déclarer une contravention pour conduite sous l'emprise de l'alcool.
Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte, dont l'âge du conducteur, son dossier, etc., mais également le degré de gravité de l'infraction. Ainsi, si vous avez été arrêté à un barrage, donc que vous n'avez aucun facteur aggravant, votre prime augmentera beaucoup, mais elle augmentera encore plus si vous avez causé un accident alors que vous étiez en état d'ébriété ou si vous êtes un récidiviste de l'alcool au volant. Notez que votre prime pourrait être augmentée pendant 4 à 6 ans après votre infraction. Alcool au volant et assurance : quelles conséquences pour mon contrat ?. Puis-je être assuré même si j'ai un dossier criminel à cause de l'alcool au volant? Si vous êtes reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, vous aurez un dossier criminel. Lorsque vous aurez à nouveau le droit de conduire, vous pourrez être assuré, mais il se pourrait que ce soit plus difficile pour vous de trouver un assureur. Encore une fois, tout dépend du risque que vous représentez pour les assureurs. Votre prime d'assurance augmentera considérablement pour une première condamnation, mais si vous n'avez pas causé d'accident, vous ne devriez pas avoir trop de difficulté à trouver un assureur.
Une telle résiliation a de lourdes conséquences pour l'automobiliste: il sera en effet très difficile de retrouver une compagnie d'assurance puisque les assureurs, pour se prémunir d'un risque trop important, préfèrent refuser certains profils de conducteurs. Tous ces risques ne sont toutefois rien par rapport au plus grand d'entre-eux: les conséquences d'un accident de la route dû à l'alcool au volant. Articles associés
Les préjudices des victimes tiers ou passagers Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ( article L. 211-6 du Code des assurances). L'assureur devra donc indemniser l'ensemble des préjudices subis par les tiers victimes. Alcool au volant : quelles sont les sanctions encourues ?. Y compris s'il s'agit des passagers transportés, et même si ceux-ci se trouvaient également sous l'empire de l'alcool au moment du sinistre. Déchéance pour les préjudices subis par le conducteur Si la loi interdit toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré vis-à-vis des tiers en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse, par contre le Code des assurances autorise la sanction de l'inexécution par l'assuré de ses obligations après survenance du sinistre. Cette sanction se traduit par la perte de son droit à garantie, hormis pour la responsabilité civile. Dans le cadre des garanties accordées contractuellement, l'assureur a donc la liberté contractuelle d'imposer une clause introduisant la déchéance des garanties complémentaires à la responsabilité civile obligatoire (cf.