Une occasion pour lui de renouveler le soutien constant de l'ARMDS dans le domaine du renforcement de capacités des participants. Pour lui, les enjeux de la bonne gouvernance recommandent aujourd'hui que les différentes composantes de la société, notamment l'Etat et ses démembrements, le secteur privé, et surtout la société civile, soient mieux imprégnées des dispositions du Code des marchés publics et ses textes d'application. Il a rappelé qu'aucun résultat remarquable ne sera obtenu sans une contribution de tous pour atteindre les seuils de performance attendus non seulement au plan national, mais aussi communautaire. Pour la circonstance, il a vivement exprimé toute sa satisfaction pour les excellents résultats atteints en 2016 en termes de statistiques des marchés, fruit de l'effort de l'ensemble des acteurs de la commande publique de notre pays. L'expert a rappelé qu'en 2016, 1627 marchés ont été passés par les autorités contractantes pour un montant total de 696. 095. 265. 670 FCFA, soit plus du double du volume des marchés passés en 2010 qui s'élevait à 313.
NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation NATLEX home Browse by country Browse by subject Recent important additions to NATLEX Search Name: Arrêté n° 2020-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. Country: Mali Subject(s): Economic and social policy Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2020-04-22 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2020-05-08, n° 13, pp. 538-539 ISN: MLI-2020-R-112267 Link: Bibliography: Journal officiel, 2020-05-08, n° 13, pp. 538-539 Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF (consulted on 2022-01-31) Amended text(s): 2015-10-22 (MLI-2015-R-112266) Arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.
Le gouvernement du Mali a adopté en 2013 un Programme d'actions du gouvernement (PAG) pour la période 2013-2018. Il n'existe pas de document stratégique spécifique pour les partenariats public-privé. Le Mali dispose d'une réglementation sur les délégations de service public (DSP) dans son code des marchés publics: Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public. Le gouvernement a adopté une loi PPP en décembre 2016: Loi n°2016-061 du 30 décembre 2016. Cette loi couvre à la fois les PPP à paiement public et les PPP à paiement par les usagers. Au plan institutionnel, les marchés publics et les DSP sont suivis par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics (Armds), et la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (Gmp-Dsp). Il n'existe pas à ce jour d'unité PPP mais la loi nouvellement promulguée le prévoit. Au niveau sectoriel, les PPP ont été introduits en 1998 dans le secteur de l'électricité.
Loi n° 06-067 / du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts. Le Code Général des impôts en ligne sur le site de la Direction Générale des Impôts, cliquez sur le lien en dessous: Cod... Lire la suite Loi N°04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures tenant lieu de Code Pétrolier. Lire la suite Code des douanes – Loi N° 01-075 du 18 Juillet 2001. Les dispositions législatives et réglementaires dont l'Administration des Douanes est chargée de l'application. Lire la suite
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE) sis à la Cité UNICEF – Rue 192 – Porte: 267– Bamako (Mali) – Tél. (+223) 66 56 89 82 / 78 39 22 35. Adresse électronique: plus tard le 16 Mai 2022 à 9 heures 30 mn. Bamako Mali et prendre connaissance du Dossier d'Appel à la Concurrence à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au jeudi entre 07 h 30 et 16 h et le vendredi de 07 h 30 à 17 h 30 mn. 5.
Conseil National du Patronat du Mali Immeuble du Patronat, Hamdallaye ACI 2000 Tél: +223 20216377 · +223 44901710 Fax: +223 20219077 · BP 2445 Bamako
Décret N° 2018-0473-PM-RM du 28 mai 2018 Portant adoption de mesures d'orientation de la commande publique Décret N° 09-687/P-RM du 29 Décembre 2009 fixant les taux de la Redevance ARMP 1. INTEGRALITE DU GUIDE DE L'ACHETEUR PUBLIC 2.