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[3] Si ce n'est pas le cas, vous ne serez alors pas sélectionné et l'analyse de votre offre s'arrête à ce stade. Remarque: si le marché est passé par le biais d'une procédure restreinte ou d'une procédure concurrentielle avec négociation préalable, qui sont des procédures en 2 phases, cette vérification aura été opérée suite au dépôt de votre candidature/demande de participation (phase 1). Pour la phase 2, dépôt des offres par les opérateurs économiques sélectionnés, le PA procédera dans ce cas directement à l'analyse des offres. A noter toutefois que les motifs d'exclusion, peuvent être vérifiés à tout moment par le PA. 2. Analyse de la régularité de l'offre A ce stade, le pouvoir adjudicateur doit vérifier que votre offre est conforme. Conforme, non seulement aux exigences, conditions et critères mentionnés dans les documents du marché mais également aux dispositions légales applicables en matière de marchés publics, de droit du travail, de droit social et de droit environnemental. Concrètement, cet examen peut porter, par exemple: sur le respect de la date limite de dépôt des offres, de la signature de l'offre par la personne habilitée, du délai de garantie, des prescriptions techniques ou encore des règles en matière de paiement.
Elles ne sont retenues par le pouvoir adjudicateur que lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse peut être améliorée par les prestations supplémentaires proposées. L'analyse des offres en variantes dépend du type de prestation. La prestation alternative est assimilée à une variante facultative. Quant aux PSE, elles sont jointes à l'analyse de l'offre de base. Deux classements sont organisés à cet effet: le premier tient compte de l'offre de base avec les variantes et le second, uniquement l'offre de base. Lorsque les PSE ne sont pas retenues, le classement des offres globales compte dans le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. L'analyse des offres en variantes s'effectue au regard des critères de choix connus dans l'avis d'appel public à la concurrence. Lorsque l'offre en variante a été validée pour l'exécution du marché, le juge administratif se charge éventuellement de dénouer tout litige y afférent. Si le pouvoir adjudicateur n'a commis aucune irrégularité concernant le respect des critères de sélection annoncés aux candidats, le marché est alors attribué à l'offre ayant obtenu la meilleure note globale.
Outre ces éléments, une étape importante de cet examen de régularité des offres consiste en la vérification des prix. [4] Le pouvoir adjudicateur doit en effet s'assurer que les prix remis correspondent à la réalité du marché. Il se peut dès lors qu'il revienne vers vous dans ce cadre pour vous demander de détailler vos prix, voire de les justifier. Si votre offre est déclarée irrégulière [ 5], le pouvoir adjudicateur n'ira pas plus loin dans l'examen de celle- ci. 3. Analyse au regard des critères d'attribution A ce niveau, seules les offres sélectionnées [ 6] et régulières vont être analysées au regard des critères d'attribution qui sont repris dans les documents du marché. Il peut n'y avoir qu'un seul critère, le prix, ou plusieurs critères. A l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur va établir un classement et attribuer le marché au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse sur base du ou des critères déterminés. 4. Attribution et information Au terme de cette analyse, le pouvoir adjudicateur prend une décision d'attribution du marché et en informe les soumissionnaires.
Il est conseillé de mettre en œuvre une grille de notation simple (par exemple une notation sur 10) avec pour chaque note, une appréciation (par exemple, une note de 04/10 pourrait être analysée comme apportant une réponse médiocre aux besoins exprimés de l'acheteur). Quelle que soit la méthode d'évaluation choisie par l'acheteur, elle doit être précise et claire, car l'imprécision constitue des manquements à l'obligation de définition de la nature et de l'étendue des besoins. En cas de variante, l'acheteur peut: Soit analyser d'abord les offres de base entre elles et les offres variantes séparément, puis choisir l'offre la mieux classée entre la première des offres de base et la première des offres proposées en variantes, Soit analyser et classer l'ensemble des offres de base et variantes confondues, en retenant l'offre la mieux classée. Voir aussi: Comment détecter une offre anormalement basse pour un marché public et que faire dans ce cas?
Ils ont effectué cette formation Très bonne alternative aux formations en présentiel Je suis satisfaite. De plus, la visio est un excellent moyen pour ne pas perdre du temps dans les transports, ne pas "courir après le temps". Je me suis sentie plus à l'aise pour poser des questions plutôt que d'être en formation en présentiel avec des personnes inconnues. L'idéal serait de continuer à proposer des sessions de formations en visio même après le déconfinement. Christelle H – Assistante pôle achat – Amiens Management Ces formations peuvent aussi vous intéresser