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Auteur: Miyuki Mitsubashi Scénariste: Hakusensha Prépublié chez: Hana to Yume Nombre de titres: 15 ( Hakusensha) - 20 ( Tonkam) Date (démarrage / fin): 00-00-2013 Les produits correspondants:
LETTRE d'INTENTION Une Proposition d'achat d'une Entreprise ( Date) (Nom de la société) (Adresse) (Ville) (État, code postal) Cher (Nom du vendeur), Référence: Achat des Actifs / Actions (supprimer le cas échéant) de (insérer le nom de l'entreprise ou de la société). La présente lettre établit l'intention de (insérer le nom de l'Acheteur), désormais connu sous le nom d' »Acheteur », d'acquérir les actifs / actions (supprimer le cas échéant) de (insérer le nom de l'entreprise ou de la société) de (insérer le nom du Vendeur), désormais connu sous le nom de « Vendeur ». L'Acheteur et le Vendeur sont désormais désignés collectivement comme les « Parties » au présent Contrat (ou « Partie » lorsqu'il est désigné individuellement). Le présent Accord de lettre d'intention remplace tout Accord antérieur entre les Parties. Le prix d'achat provisoire convenu pour les actifs/actions (supprimer un, le cas échéant) de l'entreprise (comme indiqué à l'annexe A ci-jointe) est de 250 000 $. À la signature du présent Contrat par le Vendeur, un dépôt de 50 000 $ sera immédiatement payable par l'Acheteur sur un compte séquestre tiers, en utilisant un agent séquestre convenu par les deux parties.
[Prénom NOM] [Adresse] NOM du vendeur] [Ville], le [date] Objet: Lettre d'intention d'achat immobilier [Madame/ Monsieur], Comme convenu, je fais suite à notre entretien du [date] concernant [type de bien] dont la désignation exacte reste à déterminer. Aux termes de la présente, je vous confirme mon accord quant au principe de conclusion de la vente et m'engage à poursuivre les négociations en vue de déterminer les éléments et les obligations afférents au contrat de vente à conclure. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Dans l'attente de la poursuite des négociations, je vous prie d'agréer, [Madame/monsieur], l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Les informations ne peuvent être partagées qu'avec les représentants désignés des Parties respectives, y compris les conseillers juridiques et financiers, ou avec des agences publiques et gouvernementales si les avocats de la Partie estiment qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi applicable. Les deux Parties déclarent que des mesures seront prises pour garantir la stricte confidentialité de ces personnes désignées; IX. la clause de confidentialité en VIII. ci-dessus lie les deux Parties pendant un an à compter de la date de réception du présent Accord par le Vendeur; X. le Vendeur fournira à l'Acheteur tous les détails nécessaires à la Diligence raisonnable (comme spécifié dans l'Annexe B ci-jointe des documents demandés par l'Acheteur); Les délais suivants s'appliquent au présent Accord. Le non-respect de l'un de ces délais entraînera l'expiration automatique du présent Contrat (sauf si une exception est convenue par écrit par les deux Parties): XI. Le Vendeur doit signer et renvoyer une copie de cette Lettre d'intention à l'Acheteur, en conservant une copie pour ses dossiers personnels, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception confirmée par le Vendeur; XII.
Aperçu Documents Description Utilisation Plan Québec Français Droit civil Non annoté 24, 99 $ Lettre d'intention - Acquisition d'actions Autres produits qui pourraient vous intéresser Vous avez présentement des articles dans votre sélection. Si vous décidez d'ajouter un article à votre sélection, vous remplacerez le contenu de celle-ci et perdrez votre sélection précédente.
Dans le cas où le présent Contrat n'est pas conclu, l'acompte sera remboursé à l'Acheteur. Si le présent Contrat est conclu, sous réserve des conditions détaillées ci-dessous, une somme supplémentaire de 75 000 cash en espèces sera payable par l'Acheteur au Vendeur au moment de la clôture de la transaction, nécessitant un paiement total en espèces de la part de l'Acheteur de 125 000 $. Le solde du Prix d'achat, soit 125 000 $, est payable par un Billet à ordre financé par le vendeur. Les conditions de remboursement, le calendrier, la garantie et les frais de taux d'intérêt seront convenus lors des négociations finales à l'issue de la diligence raisonnable de l'Acheteur. La clôture de la transaction visée dans le présent Accord est soumise à certaines conditions, notamment: I. La préparation et l'exécution d'un Contrat de Vente d'Entreprise définitif énonçant les termes de la transaction juridiquement contraignante finale; II. confirmation que les deux Parties ont le pouvoir d'engager des négociations et d'exécuter les termes du présent Accord et de tout Accord ultérieur; III.