Les collectivités territoriales ont la particularité de proposer un large panel de métiers, il en existe près de 250 répartis en filière, cadre d'emplois et catégorie. Ils sont décrits dans la publication « Le répertoire des métiers » du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Filieres fonction publique territoriale . Une organisation en filières, cadres d'emploi et catégories Les emplois de la FPT sont organisés et répartis en filières. Elles sont au nombre de 10: la filière administrative la filière animation la filière culturelle la filière incendie et secours la filière médico-sociale la filière médico-technique la filière sécurité la filière sociale la filière sportive la filière technique. Chaque filière comprend des cadres d'emplois. Ils constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à de la FPT. Selon la loi du 26 janvier 1984: « Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois.
Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois, et non à des corps comme dans les fonctions publiques de l'Etat et des établissements publics hospitaliers. On compte 54 cadres d'emplois répartis en 8 filières, qui correspondent aux grands secteurs d'activités des collectivités territoriales et établissements publics locaux. Présentation détaillée et définitions. L’organisation de la fonction publique territoriale – FPT – CDG 45. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui régit la fonction publique territoriale, dispose: "Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. " Le législateur de 1984 avait groupé les fonctionnaires territoriaux en corps, comme ceux des deux autres fonctions publiques (Etat et établissements hospitaliers). Mais la loi Galland de 1987 y a substitué des cadres d'emplois, marquant la volonté des exécutifs locaux de consacrer la gestion décentralisée des personnels territoriaux, corollaire du principe d'autonomie locale.
Les cadres d'emplois Les catégories sont elles-mêmes subdivisées en différents cadres d'emplois. Ces derniers sont propres à chaque filière. Ils établissent des règles spécifiques à certains groupes de fonctionnaires. Chaque cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier. Le grade et l'emploi – Pour les fonctionnaires: le grade précise le niveau professionnel occupé à l'intérieur d'un cadre d'emplois. Il confère à son titulaire, vocation à occuper un des emplois qui lui correspond. Chaque grade est rattaché à une échelle indiciaire composée d'échelons. A chaque échelon correspond un indice brut auquel correspond un indice majoré qui détermine le traitement. Le grade est distinct de l'emploi, un fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi (il ne peut le perdre sauf sanction disciplinaire, contrairement à son emploi). Filières fonction publique territoriale. L'emploi est la fonction exercée, le poste de travail occupé par le fonctionnaire. – Pour les non titulaires: l'agent non titulaire ne détient pas de grade, mais il occupe un emploi.
Les cadres d'emplois Au sein de chacune des filières, les emplois sont classés par cadres d'emplois. « Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers, communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics. Ces statuts particuliers ont un caractère national. ». → A rticle 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 « Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. » L'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d'emplois est fixé par un décret distinct de celui fixant le statut particulier. → Article 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Actuellement, il existe 55 cadres d'emplois dont 4 en voie d'extinction. Fonction publique territoriale : comme sont répartis les emplois ? - Emploipublic. Les catégories "Les […] cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant, par les lettres A, B et C.