À défaut de procéder en ligne, vous pouvez vous rendre dans un Centre de Formalités de Création des Entreprises (CFCE) présent dans les grandes villes du pays. Il faut noter que la procédure au CFCE ne concerne que la création d'entreprises individuelles et les SARL dont le capital est inférieur à 1 000 000 FCFA. Pour les autres entreprises, la procédure devra s'effectuer essentiellement devant un notaire. Quelles sont les pièces à fournir pour créer une entreprise au Cameroun? Diverses pièces vous seront demandées pour créer une SARL au Cameroun. Tout dépendra du type d'entreprise et de votre nationalité. Les pièces en fonction du type d'entreprise Si vous optez pour la création d'un établissement, vous devrez vous munir: D'une photocopie de la CNI de l'entrepreneur. D'un formulaire unique CFCE de création d'entreprise. D'un extrait de casier judiciaire ou d'une déclaration sur l'honneur. D'une copie de l'acte de mariage le cas échéant. D'un plan de localisation de l'entreprise. Si vous optez pour la création d'une société, veillez à vous munir: D'une photocopie de la CNI de ou des associés.
Début du sujet 11/07/2019 03:29 Procédures Administratives Au Cameroun, la création d'entreprise se fait auprès des Centres de Formalités de Création d'Entreprises(CFCE). Les CFCE proposent un guichet unique destiné à simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs. Des CFCE sont opérationnels à Bafoussam, Bamenda, Douala, Garoua et Yaoundé et seront prochainement généralisés à l'ensemble du pays. Dans les villes où il n'existe pas de CFCE, la création d'entreprise se fait auprès des administrations habilitées. Différents Types d'Entreprises: Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s'associer à d'autres personnes en constituant une société. • Entreprise individuelle Vous pouvez vous enregistrer comme commerçant ou vous déclarer comme entreprenant. • Société Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA). Procédure Légale (72 heures maximum): 1. Se rendre au CFCE d'une des villes ci-dessus citées et se munir dès l'entrée des différents imprimés nécessaires.
Suite à cela, il assure la transmission du dossier aux services administratifs et financiers. Tout en invitant le promoteur à retourner au centre 72h plus tard pour le retrait de son attestation de création d'entreprise accompagné des autres documents y afférents (une patente exonérée, une carte de contribuable gratuite et le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. COÛTS OFFICIELS DES PRESTATIONS POUR LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AU CFCE Une patente (exonérée pendant les trois premiers mois) Carte de contribuable (gratuite); Enregistrement au registre du commerce et du crédit mobilier; o 51 500 FCFA pour une personne morale; o 41 500 FCFA pour une personne physique (Ets). Enregistrement du bail différé de 03 mois. PIÈCES A FOURNIR AU CFCE POUR L'ENTREPRENANT: régime de l'entreprenant est un statut simplifié conçu pour inciter les opérateurs économiques les plus modestes à adopter un statut légal. Il est soumis à un plafond de chiffres d'affaires en fonction de la nature de l'activité menée.
Étape 1- Le choix de la forme juridique de l'entreprise Lorsque vous créez une entreprise, il est important de déterminer sa forme juridique. En fonction de vos attentes, vous avez la possibilité de choisir entre une entreprise individuelle (EI) communément appelée Etablissement (Ets), ou une société commerciale. L'EI n'a pas de personnalité juridique. Elle ne peut être créée que par une personne physique et offre l'avantage à l'entrepreneur de rester seul maitre à bord. Le principal inconvénient de ce type d'entreprise est l'unicité du patrimoine entre l'entité et son promoteur. Certains entrepreneurs préfèrent l'EI, tandis que d'autres portent leur choix sur les sociétés commerciales. En effet, Il existe sous l'égide du droit OHADA 2 grands types de sociétés commerciales. Dans la première catégorie, on retrouve les sociétés de personnes, à savoir • société en nom collectif, • société en commandite simple et • société en participation. La seconde catégorie quant à elle regroupe les sociétés de capitaux que sont • les sociétés anonymes (SA), • les sociétés par actions simplifiées (SAS) pluripersonnelle ou unipersonnelle (SASU), • les sociétés en commandite par actions, • les sociétés à responsabilité limitée (SARL), et enfin • les sociétés de coopératives.
Par ailleurs, l'intérêt de ces informations est de renseigner le promoteur sur la relation qui existe entre la forme juridique ou le type d'activité exercée et les obligations fiscales auxquelles est soumise l'entreprise Ensuite l'agent d'accueil lui remet la brochure contenant les éléments constitutifs du dossier à fournir. Muni de toutes ces informations, le promoteur quitte le Centre et s'active à constituer le dossier à y déposer. Lorsque le promoteur ou son mandataire se présente muni d'un dossier constitué: L'agent d'accueil procède à un contrôle de conformité des pièces soumises. Si le dossier est incomplet ou s'il contient des documents non conformes, il est restitué soit au promoteur ou à son mandataire afin que les pièces soient complétées ou mises en conformité. Au cas où le dossier est complet et conforme, l'agent d'accueil en collaboration avec le Service de la CNPS, remplit le récépissé de dépôt du dossier, attribue un numéro d'ordre, fournit des renseignements sur les frais à payer au Centre.
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Le potentiel géothermique de l'île est utilisé comme source d'énergie principale grâce à de nombreuses centrales géothermiques qui, en prélevant l'eau chaude du sous-sol, produisent de l'électricité. |À partir de l'exploitation et de la mise en relation des deux documents, | |argumenter l'expression suivante: « le contexte géologique de l'Islande | |explique l'importante activité géothermique de l'île ». | Document 1: carte géologique de l'Islande [pic] D'après et Document 2: étude du manteau sous l'Islande par tomographie sismique La tomographie sismique est une méthode géophysique qui utilise l'enregistrement de la vitesse des ondes sismiques émises lors de tremblements de terre. Cette technique consiste à comparer les vitesses des différentes ondes reçues aux vitesses théoriques attendues pour chaque profondeur. On met alors en évidence des zones où la vitesse des ondes est: - soit plus élevée que celle prévue à cet endroit (anomalie de vitesse positive), correspondant à des régions plus froides du manteau - soit plus faible que celle prévue à cet endroit (anomalie de vitesse négative), correspondant à des régions plus chaudes du manteau.
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