Nous poursuivons notre série d'articles consacrés aux nouveaux montants des aides versées par l'AGEFIPH, et abordons aujourd'hui plus spécifiquement les aides qui découlent de la conclusion d'un contrat de professionnalisation. Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ¶ Rappel des principes généraux ¶ Personnes concernées Sont concernés: Les employeurs de personnes handicapés en contrat de professionnalisation, quel que soit leur âge. Demande de l'aide La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l'employeur et le salarié soit avec l'aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d'embauche. Aide contrat de professionnalisation 2016 2. Versement de l'aide L'aide est versée par année de contrat et peut être prolongée en cas de redoublement ou d'avenant au contrat. Valeur de l'aide employeur ¶ Montant de l'aide, jusqu'au 31 mars 2016: 1. 500 € pour un contrat de professionnalisation de 6 à 11 mois; 3. 000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois; 4.
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Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés (2016)
Une aide financière de 4 000€ sera accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche effectuée entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Bénéficiaires
Le bénéfice de l'aide est accordée aux structures de moins de 250 salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:
La date du premier jour d'exécution du contrat doit être comprise entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016;
La rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale à 1, 3 SMIC au moment où l'aide est demandée;
L'embauche est réalisée en CDI ou en CDD de 6 mois et plus ou en contrat de professionnalisation de 6 mois et plus. Aide AGEFIPH pour les contrats de professionnalisation : le montant est modifié au 1er avril 2016 LégiSocial. Montant de l'aide
L'aide est versée sur une période de 2 ans, à raison de 500€ par période de 3 mois d'exécution du contrat de travail et avec un maximum de 4 000€. Il est à noter que cette aide sera proratisée pour les temps partiels.
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Il doit être complété, signé et envoyé auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) dont dépend l'employeur (les coordonnées sont disponibles en bas du formulaire CERFA). Vous devrez ensuite établir un état de présence du vos salariés qui vous ont permis de bénéficier de la prime, et ce à échéance de chaque trimestre à compter des 3 premiers mois suivants la demande de prime à l'embauche des PME. En savoir + sur notre cabinet comptable
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Pour l'exercice d'activités saisonnières et à titre dérogatoire, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter sa formation initiale. Bon à savoir
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements théoriques avec l'acquisition d'un savoir-faire pratique d'une ou plusieurs activités professionnelles acquis en entreprise. Depuis février 2016, ce contrat peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire à la fois dans l'entreprise qui emploie le salarié, mais aussi dans des entreprises d'accueil.
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Mais 23% de ceux-ci ont commencé un nouveau contrat d'apprentissage. On peut s'attendre à une profonde modification de l'apprentissage dans la future réforme de la formation professionnelle. Ce gouvernement entend faire de l'apprentissage « le cœur de l'enseignement professionnel ». Nouveautés sociales BTP : ce qui change ou arrive à échéance en juin 2022 | Éditions Tissot. Il devrait être généralisé à toute la filière des lycées professionnels, étendu au supérieur, ouvert à toutes les tranches d'âges, avec des moyens financiers renforcés. Référence
Il est par ailleurs possible d'exporter les synthèses par dispositif ou encore de construire des tableaux personnalisés. Lire la publication