J'ai une villa et au rez-de-chaussée environ 50m2 mais la hauteur sous plafond est de environ 2. 20. Voici mes questions. 1) cet appartement est-il louable? 2) cette surface est-elle considérée comme surface habitable? Je vous remercie pour toutes réponses. Bien cordialement. Transformer maison en appartement et maison. Rubrique: location logement 03 novembre 2011 Réponses: 2 Signaler un abus Suivre cette discussion 2 Réponses Bonjour, pour pouvoir louer un appartement, il faut qu'il réponde à un certain nombre de critères qui rentrent dans la définition d'un logement décent (ce sont les normes minimales d'habitabilité, décret 2002-120 du 30 janvier 2002): - au moins 9 m2 - une hauteur sous plafond au moins égale à 2, 20m - des éléments d'équipement et de conforts: chauffage, eau potable, évacuation des eaux, cuisine équipée, sanitaire... Le mieux serait de jeter un oeil sur le site de l'Urcaue pour le détail: Si l'appartement en question répond bien à l'ensemble de ces critères, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas louable.
Il n'est en effet pas idiot de mutualiser certaines pièces techniques comme la buanderie ou le cellier pour gagner de la place et optimiser la surface de chaque logement. Si tel est votre choix, n'oubliez pas de faire figurer les règles d'utilisation de ces parties communes dans un règlement intérieur (ou un règlement de copropriété si vous réalisez votre transformation dans un objectif de vente).
). A partir de là, vous pourrez essayer d'identifier un montage concret de l'opération, avec la structure qui la porterait (l'indivision frère/soeur, ou une SCI -sans doute le mieux pour bien formaliser les droits respectifs de frère/soeur/Occ-, ou autre chose), le financement (selon les fonds dont vous disposez et ceux que vous pourrez emprunter), l'évolution des droits de Occ (qui ne seront plus les mêmes après et avant la rénovation, sans oublier ce qui lui arrivera durant les travaux), les aléas susceptibles de se produire en cours de projet, les devis, la chronologie, etc. Si vous arrivez à définir tout ceci (ça se fera petit à petit, en discutant avec tous les interlocuteurs), et que tout le monde (frère, soeur, Occ, banquier prêteur, notaire pour les aspects juridique, entreprises pour les devis, maitre d'oeuvre, mairie s'il faut un permis de construire, etc. Transformer un grenier en appartement : le guide. ) est d'accord, il faudra alors formaliser/officialiser ces accords, puis lancer le projet, et le mener à bien (en croisant les doigts).
De ce fait, beaucoup de communes peuvent être concernées, et il est donc préférable d'aller se renseigner avant de procéder au changement d'usage ou d'acquérir un local dont un changement d'usage est prévu. Qui donne l'autorisation et selon quelle procédure? La demande d'autorisation de changer l'affectation d'un local d'habitation en local professionnel relève du pouvoir du Maire qui instruit le dossier. Les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations sont fixées par une délibération du conseil municipal. C'est le conseil municipal (article L631-7-1) qui détermine également les compensations par quartier, le cas échéant par arrondissement, au regard des objectifs de mixité sociale, en fonction des caractéristiques des marchés des locaux d'habitation et de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements. Transformer maison en appartement francais. Quels sont les recours en cas de refus? Dans un tel cas, il est possible d'engager soit un recours gracieux, soit un recours hiérarchique et ce dans un délai de deux mois à compter du refus.
Au niveau n-1, vous trouverez une grande chambre, une salle de douche, une vaste cuisine à réaménager en chambre, et deux pièces dont l'une peut-être transformée en dressing et l'autre en salle de jeux. Le bien dispose en outre de multiple rangements, d'un garage et d'un abri voiture. Des travaux sont à prévoir pour transformer cet endroit en petit paradis au coeur de la ville. Ref mandat LMI 3185 Prix affiché honoraires inclus 5% charge vendeur. Maison transformer appartements - Mitula Immobilier. Réf: LMI3185 By FOXimmO Voir en détail CAGNES-SUR-MER 119 000 € Appartement à vendre maison cros cagnes cagnes mer - Studio - 26 m² Cros de Cagnes - La pinède - Studio de 26 m² Cagnes sur mer - Cros La Pinède - 5 minutes des plages Dans une maison partagée en 4 appartements, Studio au calme de 26 m² en rez-de-chaussée. On y accède par un escalier extérieur avec un petit espace/barbecue et espace rangement vélo (sous l'escalier). Il comprend en enfilade une pièce principale cuisine/salle à manger, une seconde pièce salon/couchage, des rangements, une salle de douche avec toilettes.
Déclinée du studio au 4 pièces, la résidence profite d'une architecture contemporaine, dédiée à la lumière et aux vues. L'exception se prolonge au dernier étage avec trois appartements-villas sur le toit qui jouiront de magnifiques terrasses, jusqu'à 180 m², pour profiter d'instants uniques de détente ou de partage face à la Méditerranée. Au 3ème étage, appartement de 2 pièces offrant: séjour avec cuisine US donnant sur balcon, 1 chambre avec accès balcon et salle d'eau avec WC. 1 place de parking en sous-sol. Le marché immobilier de luxe sur la Côte d'Azur est l'un des plus attractifs de la région méditerranéenne. Transformation maison en appartements - Camif Habitat. Les maisons de vacances et résidences secondaires sur la Côte d'Azur offrent non seulement un style et une qualité de vie incomparable mais représentent aussi, au regard de la situation économique internationale, un investissement sûr et un projet de retraite intelligent, notamment aux adresses premiums. Cagnes sur Mer, à proximité immédiate de l'aéroport international de Nice et des principaux axes routiers, est un véritable bouillon de culture et entretient les traces d'un riche passé artistique tout en se tournant vers un avenir fait de fêtes et de spectacles.