Il n'est toutefois pas applicable à la signalisation utilisée dans le trafic ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, ni d'une manière générale, aux secteurs qui sont soumis à une réglementation pouvant différer en certains points du présent document et de la série de normes ISO 3864. Rappel sur l'obligation générale de signalisation: (Art. R. 4214-25 et R. 4224-24; Arr. 4 nov. 1993 modifié, art. 2) […] Lorsqu'un panneau n'est pas expressément prévu par l'arrêté de 1993 modifié ou un autre texte, mais qu'il ressort de l'analyse des risques effectuée qu'il est nécessaire d'apposer une signalisation, l'employeur ou le maître d'ouvrage est alors libre d'utiliser le panneau qu'il souhaite, sous resserve de respecter les prescriptions techniques de l'arrêté de 1993 modifié. Pour l'aider dans le choix du panneau, il peut se référer à des normes techniques. Sont présumés conformes à la réglementation, les panneaux: Installés jusqu'au 1er janvier 2014 conformément à la norme NF X 08-300 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union Européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française; Installés après le 1er janvier 2014 conformément à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013.
Comment savoir si vous êtes en conformité? Au 1er janvier 2014 sont conformes en France: les panneaux déjà installés, conformes à la précédente norme NF X 08-003 ou à toute norme en vigueur dans un autre état membre de l'Union Européenne justifiant d'une équivalence avec la norme NF ou la norme NF EN ISO 7010 dans sa version Avril 2013; les nouveaux panneaux installés conformément à la norme NF EN ISO 7010 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre état de l'UE justifiant d'une équivalence avec celle-ci. La Rédaction LEGIEST SARL
La norme iso 7010 couvre alors avec ce changement (actualisation) plusieurs panneaux signalétiques de sécurité (norme iso 7010 version avril 2013, août 2014, décembre 2014, mars 2015, février 2017, juillet 2017). L' ISO 3864-1 définit la couleur et la forme de chaque signal de sécurité, tandis que la conception des symboles graphiques est conforme à l' ISO 3864-3. Choisir un panneau et pictogramme adapté à votre environnement de travail Qu'il s'agisse de panneau de danger, d'incendie, d'une interdiction ou une obligation, ou encore une évacuation, il est aussi important désélectionner le pictogramme adapté. En effet, le message de prévention et de lutte contre le danger tient compte de différents paramètres: forme et couleur panneaux messages, textes et pictogrammes du contenu de l'affichage. Commander le PACK mise en conformité intégrale toutes obligations pour 135€ HT Votre mise en conformité avec la norme ISO 7010 La norme EN 7010 concerne tous les lieux de travail dans lesquels l'employeur doit communiquer des informations sur la sécurité des personnes (salariés).
Conditions d'utilisation À fixer à une hauteur ne dépassant pas 2, 30 m du sol. Signalétique à coller ou à fixer sur un mur ou un poteau. Si vous choisissez l'adhésif, le support doit être exempt de poussière, de graisse et d'autres souillures pouvant nuire au pouvoir adhésif du matériau. Les surfaces récemment mises en peinture doivent être sèches ou complètement durcies. L'utilisation de l'acétone peut être préconisée pour dégraisser la surface. Quels sont les avantages de ce produit? Signalisation Point de rassemblement avec pictogramme ISO 7010 permettant d'indiquer le lieu où se réunir en cas d'évacuation. Logo Point de rassemblement conforme à la réglementation en vigueur. Conditionnement Vendu à l'unité.