Trouvé via: Arkadia, 02/06/2022 | Ref: arkadia_AGHX-T414185 Charmante maison avec cachet.. Venez découvrir sans hésitation cette maison semi bourgeoise, d'une superficie d'environ 130m², dans un secteur prisé en hypercentre de Wambrechies et en lisière des berges de Deûle, l'idéal pour vos balades... | Ref: bienici_orpi-1-120931E1TVNY Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces de vies. La propriété comporte également une cuisine ouverte. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 91. Maison à vente à Quesnoy-sur-Deûle - Trovit. 85m² incluant une sympathique terrasse. Ville: 59116 Houplines (à 6, 81 km de Quesnoy-sur-Deûle) | Ref: visitonline_l_10078495 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par Square Habitat Lambersart: une maison possédant 4 pièces de vies pour un prix compétitif de 398000euros. La maison dispose d'une salle d'eau et 3 chambres. Cette maison vous permettra en outre de profiter d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture.
Maison 7 pièces, 220 m² Quesnoy-sur-Deûle (59890) 525 000 € Maison/loft coup de coeur quesnoy-sur-deule 220m2. magnifique loft sur 220m2 refait de 2003, un coup de coeur assuré. avec des volumes généreux: un grand hall env. 14 m², un séjour/salle à manger d'env. 80 m², une cuisine séparée d'env. 28 m², un cellier de 8 m², un bureau de 11...
Une agréable cuisine équipée, et une... En savoir + Maison - HALLUIN Réf. HAL6724 273 000 € FAI Maison à vendre HAL6724 NOUVEAUTE EN EXCLUSIVITE DANS VOTRE AGENCE ABRIMMO HALLUIN!!! Une allée privée mène à cette magnifique semi individuelle esprit loft située à proximité de la Mairie. Au RDC: Hall d'entrée développant une spacieuse pièce de vie de plus de 60m² comprenant le salon, la salle à manger, et la cuisine équipée. La visite se poursuit dans une... Réf. HAL6717 153 500 € FAI Maison à vendre HAL6717 ROUGE PORTE! Maison 1930 d'env. Maison a vendre quesnoy sur deule. 90m² hab. Couloir d'entrée, salon/séjour, cuisine, cave, salle de bains (WC) au rez-de-chaussée. Aux étages, vous trouverez 4 belles chambres. Terrasse exposée sud-ouest avec une dépendance. Tout à l'égout, double vitrage PVC et toiture en bon état. Quartier Rouge porte prisé! EXCLUVITE ABRI + dans votre... Réf. HAL6712 168 000 € FAI Maison à vendre HAL6712 Venez découvrir dans votre agence Abrimmo Halluin, ce bel appartement de type 3 situé au 4ème étage d'une résidence sécurisée en plein coeur du centre ville.
Trouvé via: Paruvendu, 31/05/2022 | Ref: paruvendu_1262012359 Dans la campagne de Lambersart, en plein coeur du village de Verlinghem, l'agence biens en nord a le plaisr de vous présenter cette villa contemporaine construite en 2015 réalisée sur 2 niveaux d'une surface intérieure de 183. 17m2 sur un te... Ville: 59237 Verlinghem (à 3, 4 km de Quesnoy-sur-Deûle) | Ref: bienici_hektor-BIENSENORD2021-20 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces pour un prix compétitif de 460000euros. Elle possède 5 pièces dont 4 grandes chambres, une salle de bain et des toilettes. D'autres atouts font aussi le charme de cette propriété: un terrain de 152. Maison a vendre quesnoy sur delle alpi. 0m² et une terrasse. Elle est dotée de double vitrage optmisant la consommation de chauffage. Ville: 59890 Deûlémont (à 4, 53 km de Quesnoy-sur-Deûle) Trouvé via: VisitonlineAncien, 01/06/2022 | Ref: visitonline_a_2000027672999 Maison individuelle située à Quesnoy sur Deûle, proche du centre ville. Cette maison est composée au RDC d'une vaste pièce de vie lumineuse donnant sur une cuisine équipée et un coin repa...
[... ] [... ] L'œuvre est créée à l'initiative d'une personne qui la divulgue, la publie sous son nom et réalisée sous sa direction. La contribution de chaque intervenant ne peut être individualisée et doit être considérée comme mineure par rapport à l'ensemble et donc ne justifie pas le statut d'auteur. C'est alors à l'artiste sous la direction duquel l'œuvre est réalisée que revient la titularité des droits d'auteur. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique du. Seul l'artiste bénéficie d'un droit de propriété exclusif indépendant de l'objet matériel sur lequel l'œuvre est représentée. ] Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique Sujet: Potential flag Samuel Bianchini On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). ] Son droit moral s'en trouve-t-il amoindri? Certains auteurs et notamment Nadia Walravens n'hésitent pas à démontrer qu'il y a aujourd'hui un décalage entre le droit et l'art du fait de la dématérialisation de l'œuvre et d'un semblant de dépersonnalisation Le fait que toute œuvre diffusée sur un support numérique puisse être recopiée à l'identique et à l'infini sans que son auteur puisse percevoir un quelconque dédommagement pour sa création ainsi que le fait que l'œuvre se perfectionne avec la participation du spectateur remet en cause les notions d'authenticité et d'unicité. ]
Leçon 6: Le droit patrimonial d'auteur Le droit patrimonial constitue, à côté du droit moral (voir leçon 4), l'une des deux grandes prérogatives de l'auteur. Il s'agit ici d'octroyer des autorisations d'exploiter son œuvre: édition d'un texte, réalisation d'un film à partir d'un scénario, diffusion sur réseau, etc. C'est le contrat qui fixera l'étendue de l'autorisation donnée par l'auteur et les modalités de sa rémunération (leçon 8). Il s'agit ici de faire l'inventaire des prérogatives de l'auteur. Leçon 7: Exceptions et limites au droit des auteurs Soit pour ménager un intérêt public (citation, circulation de l'information, accès au patrimoine culturel, but pédagogique'), soit dans une perspective purement privée (copie à usage privé, représentation dans un cercle restreint, exigences techniques et professionnelles'), on a admis certaines dérogations au monopole de l'auteur, cependant que des cas demeurent l'objet de discussions. Pratique de la propriété littéraire et artistique de Patrick Tafforeau - Livre - Decitre. On procède ici à un panorama de ces dérogations. Leçon 8: Les principes communs aux contrats d'exploitation Le droit patrimonial de l'auteur est cessible pour permettre par contrat à un investisseur (éditeur, producteur) d'exploiter l'œuvre, d'assurer sa communication au public ou la vente d'exemplaires la reproduisant.