Expertise Pour les accompagner dans leurs missions liées à l'égalité professionnelle, les membres du CSE peuvent faire appel à un expert dans le cadre de l'information-consultation sur la politique sociale de l'entreprise ou dans le cadre de l'accompagnement des négociations sur l'égalité professionnelle. Le processus mis en œuvre est le suivant: L'expert dispose d'informations plus détaillées que celles dont disposent les élus du CSE, fournies par l'employeur; Grâce au diagnostic de l'expertise, le CSE a la possibilité d'exprimer officiellement un avis éclairé. De leur côté, les organisations syndicales peuvent s'emparer de ces analyses pour alimenter les négociations, qui sont particulièrement importantes pour construire et améliorer des accords relatifs à l'égalité femmes-hommes; Enfin, les experts que nous sommes établissent un suivi de ces accords à travers l'analyse de leur mise en œuvre sur le terrain, évaluent les résultats et font un bilan, avec des préconisations d'amélioration pour les prochaines négociations.
Consultation annuelle sur la politique sociale La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur notamment sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle (article L2312-26 du Code du Travail).
Le Code du travail prévoit la possibilité de bâtir un plan pour l'égalité professionnelle (article L1143-1 du Code du travail). Ce plan relève de l'initiative de l'employeur s'il n'est pas lié à un accord d'entreprise. Attendez, ce n'est pas tout, cette liberté l'oblige tout de même à consulter le cas échéant, le comité social et économique. Les champs de prédilection de l'égalité professionnelle sont très connus. Il s'agit des problèmes de rémunération, d'accès à la formation et du déroulement de carrière. Les femmes dans de nombreux cas pâtissent des inégalités. Historiquement, à emploi comptable, les femmes accusent un retard de salaire. Les formations de haut vol se destinent le plus souvent aux hommes. Les pauses dans la carrière des femmes appelées à enfanter sont fatales pour elles. L'enjeu est de faire mentir les statistiques à l'échelle de chaque entreprise. Pour cela, l'implication de la commission de l'égalité professionnelle doit être sincère et constante. Rôle du CSE en matière d'égalité professionnelle Dans le cadre d'une vaste consultation sur la politique sociale de l'entreprise, le CSE se prononce sur les mesures tant à l'égalité professionnelle.
Les femmes assumant près de 80% du travail domestique, ce sont elles qui occupent majoritairement les emplois à temps partiel, souvent précaires. Ce premier état des lieux témoigne des différences de rémunération et d' accès à l'emploi en fonction du genre. Chargé de défendre les intérêts des salarié·e·s, le CSE plus que quiconque s'assure du respect de la réglementation par l'employeur. Cette réglementation inclut l' égalité professionnelle hommes-femmes. L'égalité professionnelle femmes-hommes: une composante de la QVT Le CSE, de part ses attributions, est intrinsèquement lié aux thématiques de santé et de sécurité au travail. Il a donc un rôle à jouer dans la qualité de vie des collaborateurs. La qualité de vie au travail (QVT) résulte des actions permettant l' amélioration des conditions de travail des salariés. La QVT passe donc par la limitation des risques de maladies professionnelles, la diminution du stress au travail, ainsi que par la motivation des salariés. Ce sentiment de bien-être au travail pour les salariés passe par plusieurs facteurs: autonomie accordée aux collaborateurs (gestion des congés entre collaborateurs, indépendamment des managers) valorisation du travail produit (promotions, accompagnement dans l'évolution des projets professionnels) culture d'entreprise (petit déjeuner commun fourni par l'entreprise, espace détente).
Il est donc primordial de définir la notion de harcèlement sexuel auprès des représentants du CSE comme des collaborateurs de l'entreprise. Le harcèlement sexuel désigne un agissement qui impose des propos ou un comportement à connotation sexuelle à une personne qui n'a pas formulé explicitement son consentement. L'auteur des faits encourt 2 à 3 ans d'emprisonnement et 30 000 à 40 000 euros d'amende.