La taxe pour le développement et la formation professionnelle en Y2 Cette taxe additionnelle concernera uniquement les véhicules utilitaires, tels que les véhicules de transport en commun ou les tracteurs routiers. Un barème forfaitaire est établi pour cette taxe professionnelle, lequel dépendra du poids total à charge ou PTAC du véhicule. Elle n'est appliquée ni aux véhicules particuliers, ni aux deux roues, ni aux véhicules de collection. En outre, les certificats W de garage, les CPI WW, les duplicatas de carte grise, certaines modifications apportées sur la carte grise ne seront pas soumis à la rubrique Y2. La taxe pollution en Y3 La taxe additionnelle Y3 est appliquée aux véhicules de tourisme qui ont fait l'objet d'une immatriculation à partir du 1er juin 2004. Elle est déterminée à partir: soit du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule (notamment ceux en réception communautaire) soit de la puissance fiscale du véhicule (notamment ceux en réception nationale) La taxe de gestion en Y4 Le montant de cette taxe correspondra aux différents coûts relatifs au traitement administratif et fiscal de votre dossier de demande de nouvelle carte grise.
3 - Comment régler la taxe fixe Y4 de la carte grise? Le paiement des taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 de la carte grise au Trésor Public Jusqu'en novembre 2017, le paiement des taxes pouvait se faire au guichet d'une préfecture en même temps que la démarche d'immatriculation. Mais depuis cette date, la démarche est totalement dématérialisée. Le propriétaire peut se rendre sur le site de l'ANTS, le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Le paiement se fait par carte bancaire à la fin de la demande. Le paiement des taxes de la carte grise à un intermédiaire Pour demander la carte grise d'un véhicule d'occasion sur le site de l'ANTS, il faut que l'ancien propriétaire ait déclaré la cession sur ce site. À défaut, le nouveau propriétaire est obligé de faire appel à un intermédiaire. Mais même en dehors de toute obligation, de nombreux conducteurs préfèrent confier leurs démarches d'immatriculation à un tiers. Ils obtiennent ainsi plus rapidement et plus facilement leur carte. Cet intermédiaire peut être un professionnel du secteur automobile (loueur ou garage) ou un site spécialisé.
Inscrite au niveau de la rubrique Y6 du certificat d'immatriculation, cette nouvelle indication n'est pas une taxe en réalité. Il s'agit simplement de la somme récapitulative des taxes et redevance afférentes à la production d'une nouvelle carte grise. Dans la mesure où un arrondi vient se glisser au cours de cette addition juste avant l'ajout de la Redevance d'acheminement, l'ajout de cette nouvelle rubrique (Y6) sur le certificat d'immatriculation, semblait tout à fait logique, pour indiquer clairement et simplement le montant total des taxes et redevance à verser lors de l'édition d'une nouvelle carte grise. Cette règle, mise en place lors du passage au SIV en 2009, est toujours en vigueur pour cette année 2018. Il ne faut cependant pas oublier qu'à ce montant total, viendra s'ajouter en sus, les frais de services si bien entendu, le certificat d'immatriculation a été réalisé chez un professionnel de l'automobile habilité et agréé. Dans certains cas, votre certificat d'immatriculation ne vous coûtera absolument rien - C'est à dire que Y6 vaudra 0, 00 €.
C'est le poids total en charge du véhicule (PTAC) qui fait varier le prix de votre carte grise; La taxe Y3 ou taxe écologique: elle comprend la taxe CO2 et l'écotaxe qui peuvent également faire varier le prix de votre carte grise. Désormais, tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 116g/CO2 sont pénalisés par un malus écologique. Ce dernier est plafonné à 10 500€ au-delà de 191 grammes par kilomètre émis; La taxe Y4 ou taxe de gestion: le montant est de 4 €. Vous n'avez pas à la payer si vous êtes exonéré de la taxe régionale; La taxe Y5 ou taxe de frais d'acheminement: le montant est de 2, 76 €. Vous n'avez pas à la payer si vous entamez vos démarches de carte grise pour un cyclomoteur, si vous effectuez la correction d'une erreur de saisie ou si vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation. Selon la démarche d'immatriculation, les différentes taxes liées à la carte grise ne s'appliquent pas toujours. En effet, certains cas de figure impliquent une exonération partielle ou totale d'une ou plusieurs taxes.
↑ (en) Laure Sainclair sur l' Adult Film Database. ↑ (en) Laure Sainclair sur l' Internet Movie Database. ↑ a et b Christophe Lemaire, in Le Cinéma X, La Musardine, 2012, page 430 ↑ Comment Marc Dorcel est devenu le prince du X, Stratégies, 20 juillet 1998 ↑ « Interview biographie de Laure Sainclair »,. ↑ Cour d'appel de Paris - Arrêt du 27 février 2002 ↑ a b c et d « L'ex-compagnon de Laure Sainclair condamné à 18 mois avec sursis », 2 février 2012. Marc Dorcel : Filmographie - AlloCiné. ↑ Spécial sexe: Que deviennent les stars du X?, Les Inrockuptibles, 29 août 2010 ↑ « L'ex-compagnon de l'ancienne star du X Laure Sainclair jugé pour viol » - La Dépêche, 2 février 2012. ↑ « Accusé de viol par l'ex-star du X Laure Sinclair, il repart libre » - Sud Ouest, 4 février 2012. Liens externes [ modifier | modifier le code] Ressource relative à l'audiovisuel: (en) Internet Movie Database
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En 1999, au terme de son contrat avec Dorcel, elle décide d'arrêter les tournages. Elle coupe alors les ponts avec le milieu pornographique et, par la suite, rejette totalement sa carrière X. En 2001, invitée de l'émission Tout le monde en parle, animée par Thierry Ardisson, l'ancienne vedette du porno déclare qu'elle a souffert physiquement et moralement lors des tournages [ 6]. Marc dorcel extrait de film des. Elle tente par ailleurs de faire obstacle à la diffusion sur Internet des photos la représentant dans des films X: en 2002, la société AB Sat est condamnée à lui verser 6500 euros pour avoir publié sa photo à l'occasion de la diffusion d'un de ses films sur XXL [ 7]. Après le X [ modifier | modifier le code] Après s'être retirée de l'industrie pornographique, elle rencontre Hervé Le Bras, un producteur avec lequel elle effectue des spectacles de striptease, avant d'entamer une reconversion dans la musique. Son producteur devient son compagnon au cours de l'année 2000 [ 8]. Elle tente sa chance en tant que chanteuse en interprétant en septembre 2000 une version française de Porque te vas: Pourquoi tu pars.