Délivrance immédiate en guichet pour tous les actes dressés et conservés à la mairie du 14e (postérieurs à 1902) Délivrance immédiate pour les actes de naissance (à partir de 1925) quelque soit la mairie d'arrondissement détentrice de l'acte. Les actes de naissances antérieurs à l'année 1903 sont conservés par les Archives de Paris. Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous adresser au Service des Archives départementales, situé au 18 bd Sérurier (19e). LE BUFFET DU 13EME (PARIS 13) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 508615309. Les notaires sont invités à transmettre leurs demandes via COMEDEC.
Il faut choisir "État civil". Ensuite, un moteur de recherche va nous permettre d'indiquer la commune recherchée, le type d'acte et la date. Le site nous donne alors la liste des registres correspondants. Les deux premiers sont des tables décennales… le troisième est bien un registre d'état civil qui regroupe les décès de 1819 à 1832. Recherche de l'acte L'affichage se fait dans une nouvelle fenêtre, toujours sur la première page du registre. À partir de cette première page, nous utilisons le menu de navigation pour tourner virtuellement les pages. Et à la page 23, l'acte de décès souhaité est bien présent. Maintenant, à nous d' exploiter tous les détails que contient cet acte. Extrait acte de naissance paris 13eme et. État civil sur Filae En plus des sites des archives départementales, vous pouvez également consulter les registres d'état civil sur le site. Cette consultation est possible en s'acquittant d'un abonnement Premium sur ce site. Du coté des images des archives affichées, rien de nouveau puisque Filae propose les mêmes images que les sites d'archives départementales.
Alors voici les documents nécessaires à votre mariage: 1. Un extrait d'acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat). Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire. Les français nés à l'étranger pourront s'adresser au Service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères – 44941 Nantes cedex 9. 2. Une attestation sur l'honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce). 3. Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier. Gustave Jules FLOQUET* : généalogie par Françoise Dominique VIARD ÉPOUSE CARROUGE (fdvc1) - Geneanet. 4. Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire, si vous avez opté pour cette formule. 5. La liste des témoins de mariage, accompagnée d'une fiche d'état civil ou d'une photocopie de leur pièce d'identité (les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et obligatoirement majeurs). 6. Si vous avez des enfants à légitimer, vous devez avertir la mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus, daté de moins de 3 mois à la date du mariage.
7. Si l'un des mariés est mineur, vous devrez fournir le consentement des parents dressé par un notaire ou par l'officier d'état civil. Il vous sera également demandé une dispense qui est accordée par le procureur de la République. 8. Les militaires doivent obtenir de leur ministère de tutelle une autorisation si leur partenaire n'est pas de nationalité française ou si leur(e) futur(e) conjoint(e) sert à l'étranger. 9. Les personnes de nationalité étrangère auront à fournir un extrait d'acte de naissance rédigé dans la langue originale, ainsi que sa traduction agréée par le Consulat, l'Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles. Il leur sera également demandé un certificat de célibat, les deux certificats devant être visés par la délégation diplomatique. 10. Si l'un de vous est veuf ou veuve, il joindra à son dossier un acte de décès de son ancien conjoint, son acte de naissance ou sa fiche d'état civil attestant sa disparition par mention. 11. Bibliothèque Municipale Italie - Horaires et coordonnées. Si l'un de vous est divorcé, il fournira un extrait d'acte de naissance ou un extrait d'acte de mariage avec mention, ou encore une copie du divorce certifiée conforme accompagnée d'une attestation de l'avocat portant sur le caractère définitif du jugement.