Le risque séisme est régi par les articles L. 563-1, R. 563-1 à R. 563-8 et R. 563-8-1 du code de l'environnement. Le nouveau zonage sismique en France est entré en vigueur le 1er mai 2011. Risque normal et risque spécial Pour la prise en compte du risque sismique, l'article R. 563-2 répartit les bâtiments, les équipements et les installations en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ". La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations. Pour les bâtiments, équipements et installations classés « à risque normal », l'article R. 563-4 du code de l'environnement classifie cinq zones de sismicité allant de « très faible » à « forte »: - Zone de sismicité 1 (très faible) - Zone de sismicité 2 (faible) - Zone de sismicité 3 (modérée) - Zone de sismicité 4 (moyenne) - Zone de sismicité 5 (forte).
Le zonage sismique de la France applicable aux ouvrages à « risque normal » et aux ouvrages « à risque spécial » hors barrages et installations nucléaires La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d'exposition de chaque commune, le législateur s'appuie sur une cartographie de l'aléa sismique réalisée à l'échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d'une classification simplifiée à l'échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes. Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l'Etat. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d'importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter ( plus d'informations).
Cette carte était basée sur la répartition géographique et l'importance des effets causés par les séismes connus historiquement (on parle de démarche déterministe). Les progrès scientifiques en matière d'évaluation de l'aléa sismique (données et méthodes), ainsi que l'évolution des normes de construction parasismique à l'échelle européenne (Eurocode 8), ont rendu nécessaire la révision de ce zonage afin d'harmoniser nos normes avec celles des autres pays européens. La nouvelle cartographie promulguée en 2010 (décret du 22 octobre 2010 et entrée en vigueur le 1 er mai 2011) repose sur une évaluation dite probabiliste de l'aléa sismique. Cette démarche vise à estimer le mouvement sismique vibratoire susceptible d'être atteint ou dépassé en fonction d'une probabilité fixée pendant une période de temps donnée, par exemple 10% sur une période de temps de 50 ans pour le bâti conventionnel. Ce type d'approche permet de prendre en compte une très large gamme de scénarios sismiques pondérés en fonction de leur probabilité d'occurrence.
À noter que l'arrêté du 30 décembre 2020 a modifié l'arrêté du 22 octobre 2010 et a introduit le Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 pour les maisons individuelles et bâtiments assimilés de catégorie II situés en zones de sismicité 5 (Antilles françaises). Retrouvez tous les liens: Arrêté du 8 septembre 2021 Arrêté du 22 octobre 2010 Guide de conception parasismique…
Tableau 2: Synthèse des conditions d'application de la classe de ductilité DCL en France Pour les structures métalliques courantes, la valeur q = 1, 5 est généralement utilisée avec la classe de ductilité DCL. La valeur q = 1 doit être adoptée pour les ossatures comportant des éléments primaires avec des sections de classe 4, le cas échéant. Son usage est aussi recommandé pour les bâtiments de catégorie d'importance IV, afin de limiter les dommages qui nécessiteraient une réparation après le séisme. Les conditions pour l'utilisation de q = 2 sont détaillées au § 4 des Recommandations. Il est important de noter qu'une valeur de peut être adoptée en classe de ductilité DCL dans toutes les zones de sismicité, à la seule condition de ne pas avoir de section de classe 4 dans les éléments primaires du système de contreventement. Pour rappel, les déplacements obtenus par une analyse basée sur le spectre de réponse de l'EN 1998-1 doivent toujours être multipliés par la valeur du coefficient de comportement adoptée dans l'étude sismique, y compris en classe de ductilité DCL avec.
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