Bonjour, je place ci-dessous 2 documents concernant les droits d'eau des cours d'eau domaniaux et non domaniaux, et le texte de loi du 16 octobre 1919: avec une puissance entre 250 et 600 kW (ça parait large comme fourchette? ) vous êtes sous le régime de l'autorisation (titre III de la loi, articles 15 et suivants). " Est on sûr d'avoir les autorisations nécessaires à l'installation de turbines? " Non! Tant que vous n'avez pas fait le point avec l'administration des blocages et solutions attendues, et établi un contact franc entre personnes, vous n'êtes sûr de rien. T.I.P.E Hydroélectricité.. Même un moulin fondé en titre peut être privé d'eau un jour par décision préfectorale ( Cour Administrative d'Appel de Nancy - Lecture du 3 mars 2005). Le simple remplacement dans une administration d'une personne partie en retraite par une autre, qui aura une appréciation différente d'un dossier, peut modifier l'évolution de ce dossier! Peut être le précédent propriétaire avait-il une autorisation assortie de conditions, telles que la création d'une passe à poissons, qu'il n'aurait pas réalisée, ce qui a rendue caduque l'autorisation?
Le personnel qualifié d' Hydrotec Service garantit des pertes de production minimales en diagnostiquant les défauts et en y apportant des solutions rapidement. La supervision est assurée 24h/24, 7j/7 grâce à un service d'astreinte. Pour permettre aux propriétaires de se détacher des formalités techniques et administratives liées à l'exploitation, Hydrotec Services intervient à travers des contrats d'exploitation. Forum de la petite hydroelectricityé le. Maintenance mécanique / Hydraulique Hydrotec Services intervient à la demande pour de la maintenance préventive ou curative dans les domaines tels que la mécanique et l'hydraulique. L'équipe d' Hydrotec Services est à même de diagnostiquer et réparer tout type de turbine hydraulique: Francis, Pelton, Kaplan, et Banki.
Véritable énergie de proximité, ancrée dans les territoires, la PHE présente enfin un intérêt économique pour les communes. L'hydroélectricité est l'une des énergies renouvelables les plus taxées qui soient: redevance de l'eau, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe piscicole… La liste est longue et les opportunités de financement nombreuses pour les collectivités. Un ouvrage de PHE pourrait donc participer économiquement à la vie locale, tout en alimentant une commune ou une agglomération en électricité. Forum de la petite hydroelectricityé est. Jean-Marc Lévy souligne par ailleurs « l'attrait touristique réel d'une petite centrale, en tant que patrimoine industriel local ». Une usine se visite, pouvant ainsi générer de nouveaux revenus et/ou, tout du moins, favoriser l'entretien du lien entre élus et citoyens. Les inconvénients de la PHE pour la ville Si la PHE constitue un atout considérable pour les villes dans leur poursuite d'une certaine indépendance énergétique, l'affirmation se doit d'être nuancée. Sur le plan environnemental La PHE a également ses limites et l'impact sur l'environnement n'est pas nul.