Données originales téléchargées sur, mise à jour du 01/07/2020.
L'adresse connue de la parcelle. Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Beaumont-sur-sarthe, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle. La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre. Cadastre du 95. 'emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle. La surface de jardin, sans construction de la parcelle. Dans la mesure de la disponibilité de l'information: le zonage PLU ou PLUI de la ville. Textes de loi importants concernant le cadastre:
Que trouve t-on comme information dans le cadastre à Beaumont-sur-Oise? Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts. En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites géographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les éléments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale. Qu'est ce qu'une feuille cadastrale? Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupées en feuilles cadastrales le plus souvent identifiées par des lettres, les parcelles étant quant à elles identifiées par des numéros. Est-il nécessaire d'avoir recours à un géomètre-expert? Cadastre beaumont sur oise 95540. Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevé fait par un géomètre qui lui sera précis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillé de faire appel à ces professionnels. Qu'est ce que le PLU ou PLUi?
Qu'est-ce que la surface plancher? Elle correspond à l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes […]
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cadastre et urbanismes: communes autour de Beaumont-sur-sarthe Berus (72610) Distance: 19. 70 km Superficie: 6. 84 km² Population: 464 Information environnementale Données sismiques: ex: 2 - Faible...
Retour à la page précédente Publié le 9 janvier 2017 Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Le cadastre décrypté - Beaumont-sur-sarthe. Pour visualiser gratuitement le plan d'ensemble et les 26 plans qui le composent, cliquez sur: Repérez la parcelle dont vous souhaitez obtenir des informations avant de vous rendre au service urbanisme.