Les objectifs de la réforme CACES®: Rationaliser la mise en oeuvre du dispositif. Faciliter l'application des recommandations. Clarifier les familles et catégories d'équipement (évolutions technologiques). Prendre en compte les retours d'expériences acquis depuis 20 ans. Homogénéiser les évaluations théoriques pour tous les OTC (Organismes Testeurs Certifiés). Créer à terme une base nationale de données sécurisées permettant de vérifier la validité des CACES® émis RAPPEL DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Tout conducteur d'un appareil de levage ou d'un équipement de travail mobile automoteur doit bénéficier au préalable d'une formation adéquate (art. R. 4323-55 du Code du Travail). La conduite de certains engins est, en outre, réservée aux travailleurs qui sont titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (art. R4323-56 du Code du Travail) selon les modalités définies à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998. Le respect de ces prescriptions impose donc: Que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée et qu'il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées; formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire; Que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée; Que son employeur se soit assuré qu'il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Détenir un CACES R482 permet au chef d'entreprise de délivrer, sous sa propre responsabilité, une autorisation de conduite pour les engins présents dans son chantier. Le public concerné La formation CACES R372 m peut être suivie par tous les salariés qui travaillent et utilisent une ou plusieurs catégories d'engins de chantier. De ce fait tout ouvrier doit avoir en sa possession l'autorisation de conduite consécutive à la formation obligatoire et du permis CACES qui est l'abréviation du Certificat d'Aptitude à la Conduite des Engins en Sécurité dans les entreprises qui les mettent en œuvre. Le CACES® R482: 11 catégories d'équipements: Catégorie A: Engins compacts Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes, Chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes, Chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6 tonnes, Moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes, Compacteurs de masse ≤ 6 tonnes, Tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv (73, 6 kW) Catégorie B: Engins à déplacement séquentiel (3 sous catégories): Catégorie B1 Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes, Pelles multifonctions> 6 tonnes.
L'essentiel sur les nouvelles Recommandations CACES® R 400 Le savez-vous? A compter du 01 Janvier 2020, les nouveaux Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) entreront en vigueur. La CNAM fait évoluer le dispositif CACES autour de deux objectifs: 1- Rationaliser sa mise en œuvre en prenant en compte: L'évolution du matériel Le retour d'expérience acquis depuis sa création (harmonisation des pratiques, du niveau des épreuves…) 2- Etendre le CACES à 2 familles d'engins supplémentaires dont l'utilisation est à l'origine de nombreux accidents. Il s'agit d'une part des Ponts roulants et Portiques, d'autre part, des chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant. Les nouvelles recommandations Caces Chaque recommandation définit notamment le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque catégorie d'équipements concernés.