Quatrième de couverture Guide pratique de l'état civil 2020 Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil: la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation; le décès, le certificat d'hérédité, la succession; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation; l'organisation d'un service d'état civil.
PL* Guide pratique de l'état civil 2022 à partir de 63, 51 € HT 67, 00 € TTC 5. 5 Agenda-conseil des mairies 2022 Prix spécial: 42, 87 € Guide pratique de l'état civil 2021 (19e éd. ) 71, 09 € 75, 00 € Questions | Réponses État civil 6e édition 47, 39 € 50, 00 € -5% Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires 66, 35 € 70, 00 € Le Livre d'or de notre PACS 12, 00 € Légibase État civil & Cimetières Nous consulter Accueil du public et gestion des émotions 18, 86 € 19, 90 € Le guide des parents 2, 47 € Le guide de l'autorité parentale 1, 29 € Le guide du décès 1, 17 € Bienvenue Bébé 12, 54 € 15, 05 € 20
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Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Biographie Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
Résumé: Concret et didactjque, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questjons liées à l'état civil, et notamment: - la naissance, la reconnaissance, l'adoptjon, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la fjliatjon; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le... Voir plus - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparatjon; - le décès, le certjfjcat d'hérédité, la succession; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisatjon; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger; - l'organisatjon d'un service d'état civil. Des conseils pratjques, des reproductjons de formules d'actes, des modèles de mentjons, de letures et d'arrêtés accompagnent ces dé- veloppements. Cetue 17 e éditjon est à jour de l'ensemble des modifjcatjons de la réglementatjon et de la jurisprudence relatjve à l'état civil. Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisatjon de la justjce du xxi e siècle et ses décrets d'applicatjon interve- nus en 2018, comme l'actualisatjon des livrets de famille ou encore les conditjons de créatjon et de tenue du registre papier des PACS.