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Revue Droit Rural

Titre Revue de droit rural Auteur(s) Directeur de la publication: Philippe CARILLON — Directrice éditoriale: Clémentine KLEITZ — Directrice de rédaction: Véronique MARIE Rédacteur en chef: Éric MALLET Direction scientifique: Jean-Jacques BARBIÉRI, Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Samuel CREVEL, Jacques FOYER, Daniel GADBIN, Raymond LE GUIDEC Date 1971 Éditeur(s) LexisNexis Support Base de données en ligne Papier Autre format La Revue de droit rural est disponible sous d'autres formats. Accès en ligne payant sur abonnement: Base de données Lexis360 (anciennement LexisNexis JurisClasseur). Antériorité: octobre 2004, n° 10. Attention: la version en ligne ne comprend que les articles numérotés, et notamment pas la veille sur les textes officiels non commentés dans la rubrique Alertes. La mise en forme des articles diffère de la version papier. Revue droit rural de la. Nota: la base de données Lexis360 devrait être remplacée en 2022 par une nouvelle base appelé Lexis360 Intelligence (actuellement accessible sur abonnement en version beta [ lien]).

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Les entreprises qui exercent une activité sur le territoire national ont... Le recours au concept de « paiement pour services environnementaux » peut permettre de rémunérer des agriculteurs pour les services qu'ils rendent à l'environnement. Le délicat passage de la théorie à... À compter du 1er septembre 2021, une attestation sur l'honneur doit accompagner la déclaration de création d'entreprise ou de modification effectuée par le chef d'entreprise, et signée par le... 258 Coup de tabac sur les chemins ruraux Solution. – La limitation de la circulation sur un chemin rural aux véhicules agricoles ne s'oppose pas à ce qu'il soit inclus dans l'itinéraire le plus court... 260 Lutte contre l'artificialisation des sols Circ. Gouv. Boutique LexisNexis -Revue de Droit Rural - Droit de l'environnement - Revue juridique. 30 août 2021, NOR: TERB2118777C Observations: La restructuration du foncier existant dans les territoires, qui freine la consommation... 261 Le groupement forestier est une société civile Solution. – Il résulte de l'article L. 653-5, 6° du Code de commerce que le fait de n'avoir pas tenu de comptabilité ne peut être sanctionné par une...

L'AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d'analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d'actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural. Sous l'impulsion de Raymond De Silguy, l'AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d'actualité juridique concernant l'agriculture et l'agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales. Adhérez à l'une de nos sections régionales et devenez lecteur privilégié de la lettre de droit rural. Et bien d'autres avantages encore! Le congrès de droit rural L'évènement de l'année! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l'actualité du droit rural. Revue droit rural et. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.

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MARQUES ET IGP 86 Une marque ne peut pas évoquer une IGP Solution. – Le signe Normindia présente une forte similitude, tant visuelle et phonétique qu'intellectuelle, avec la Normandie et constitue une... Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).

Droit et Espace Rural Collection Collection dirige par: Joseph Hudault A l'aube du XXIe sicle, le droit rural n'est plus seulement le droit de l'agriculture et ses filires agro-alimentaires, mais le droit de l'espace rural et de ses utilisateurs. C'est parce que l'agriculteur se voit attribuer par les lgislateurs europen et nationaux une nouvelle fonction cologique d'entretien et de protection de cet espace que les Editions L'Harmattan ont ouvert cette collection. Dans celle-ci, elles se proposent d'accueillir tous les travaux de rflexion intgrant ces nouvelles donnes et la problmatique de la jonction du droit de l'environnement et du droit rural.

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Une recherche peut être effectuée en texte intégral, depuis l'onglet Accueil, en mode Lexis360 ou en mode Recherche multi-critères en filtrant les résultats par la facette Sources, rubriques Revues. AFDR | l'Association Française de Droit Rural vous accompagne. Attention: le mode de fonctionnement du moteur de recherche est très différent selon le mode de recherche utilisé: Lexis360 ou Recherche multi-critères. Une recherche peut être effectuée, depuis l'onglet Accueil ou depuis l'onglet Recherche, à l'aide du formulaire Revues - Recherche, par différents critères cumulatifs: Titre de la publication Numéro de la revue Date ou période Numéro d'article Auteur Titre de l'article Mots-clés (en fait, texte intégral et enrichissement éditoriaux) Les résultats de la recherche peuvent être triés par ordre de pertinence ou par date de publication. Ils peuvent être notamment filtrés par date ainsi que par thèmes et sous-thèmes juridiques. Veille Compte Twitter de la Revue de droit rural [ @DrRural] Notes ISSN: ISSN: 0395-9015 [revue papier] Notice SUDOC ISSN: 1963-0336 [revue en ligne] Notice SUDOC Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour Rémy LÉRIGNIER (Faculté de droit et de sciences sociales.

minist. Cohésion des territoires, 25 juill.

Thu, 16 May 2024 04:49:25 +0000

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