Prozon vous propose la plaque d'intérieur Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen d'une grande solidité, conforme à la loi Peillon. Deux supports au choix: la plaque PVC ou PLEXI. La plaque PVC opaque blanc est réalisée par impression numérique directe sur le recto sans plastification. L'épaisseur de la plaque est de 3 mm. Affiche Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen -Prozon. La plaque est disponible en deux dimensions: A3 et A2. La plaque en plexiglass transparent est, elle, réalisée par impression numérique en vitrophanie avec blanc de soutien et plastification au dos. L'épaisseur de la plaque est de 4 mm. La plaque est disponible en quatre dimensions: A3, A2, A1 et A0. EST-IL OBLIGATOIRE D'AFFICHER LA DÉCLARATION DE DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES? Suite à la loi Peillon de 2013, Chaque établissement scolaire du premier et second degré ont l'obligation d'afficher de manière visible et dans des endroits accessibles à l'ensemble de la communauté éducative la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que la charte de la Laïcité.
Cette obligation est mentionnée à l'Article L. 111-1-1, puisque cette déclaration de 1789 qui régit la plupart des lois de la société française et établit les fondements juridiques de la République française. L' affiche DDHC reprend les lois et détaille notamment les 17 articles au format A3 (plastifié 125 microns) pour une utilisation durable. Affiche declaration des droit de l'homme paris. Selon la loi, il faut accompagner cette affiche avec une charte de la laïcité. La devise de la république française, liberté, égalité, et fraternité, ainsi que le drapeau tricolore sont exposés sur la façade avant de toutes les écoles françaises, primaires et du second degré. Où mettre en place le document DDHC? Où la déclaration août 1789 est affichée? Cette affiche est destinée à tout propriétaire d'un établissement scolaire et école. C'est-à-dire à l'intérieur des locaux des mêmes écoles et établissements publiques ou privés (sous contrat): dans chacune des classes dans les salles et emplacements accessibles à l'ensemble de la communauté éducative aux lieux de passage et d'accueil.
Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01. 53 Puis-je vous poser une question par Internet? Affiche declaration des droit de l homme bleu electrique eau de toilette. Oui dans la rubrique contact Comment puis-je imprimer ma facture? En effectuant votre commande, vous recevrez automatiquement les paramètres de votre compte sur votre e-mail. Une fois connecté à votre compte vous pourrez imprimer votre facture dans le menu "Administratif" rubrique "Mes factures".