A ce titre, il réclame sa réintégration ainsi que le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de la nullité du licenciement, correspondant au montant des salaires dont il a été privé entre son éviction et sa réintégration. L'article L. 1226-9 du Code du travail prévoit que le salarié placé en arrêt de travail à la suite d'un ATMP ne peut faire l'objet d'un licenciement sauf si l'employeur justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie. Le licenciement prononcé en violation de cette règle est nul(1). Article L1226-11 du Code du travail | Doctrine. A noter que cette règle protectrice ne s'applique pas au salarié en arrêt de travail « classique », ne faisant pas suite à un ATMP. Il obtient en partie gain de cause devant les juges du fond: son licenciement est considéré comme nul. Néanmoins, la cour d'appel, qui condamne bien l'employeur a lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi entre le licenciement et la réintégration, fait droit à la demande de l'employeur.
Pour la Cour de cassation, cette indemnisation forfaitaire s'applique lorsqu'est en cause un licenciement prononcé en violation du statut protecteur ou bien d'un droit ou liberté garantis par la Constitution. Au cas par cas, la Cour de cassation est venue préciser quelle type de nullité bénéficie de cette indemnisation forfaitaire: licenciement du salarié gréviste, licenciement discriminatoire prononcé en violation de l'état de santé, ou encore licenciement discriminatoire prononcé en raison de la pratique syndicale. Violation de l'article L. 1226-9 du Code du travail: une indemnisation limitée au montant des rémunérations dont le salarié a été privé Dans l'arrêt commenté, le salarié avait donc tenté de démontrer que son licenciement caractérisait une atteinte au droit à la protection de la santé, garanti par l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article l 1226 9 du code du travail france en. La cour d'appel avait sur ce point considéré que le licenciement, certes survenu en violation de l'article L. 1226-9 du Code du travail, ne l'avait pas été en raison de l'état de santé du salarié.
Il résulte de ces éléments que la perturbation dans le fonctionnement de la copropriété du fait de l'absence prolongée du salarié ainsi que son remplacement définitif dans un délai raisonnable après le licenciement sont établis, de sorte que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Maître Florent LABRUGERE Avocat au Barreau de LYON N. B: On ne sait pas, au jour de la rédaction de ce billet, si l'arrêt est définitif et n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
Franco BOWANEE Dos de cabillaud poché à la vapeur de citron vert, Cannellonis de Saint-Jacques Temps de préparation: 30 minutes Temps de cuisson: 15 minutes Ingrédients pour 4 personnes: 4 dos de cabillaud 1 de citron vert 430g de Saint-Jacques 110g de crème épaisse 60g de beurre pommade 2 blancs d'œufs 11g de sel 1 chou vert Préparation: Assaisonner les 4 filets de cabillaud avec le sel et le zeste du citron vert. Réserver au frais jusqu'au moment de les cuire. Réalisation de la farce fine de Saint-Jacques: Mixer les coquilles Saint-Jacques. Dos de cabillaud sur son lit de chou blanc braisé, pesto de basilic - Feuilles de chou. Ajouter le sel, le blanc d'œuf puis la crème épaisse, remixer puis ajouter le beurre pommade et réserver au frais. Blanchir les feuilles de chou 4 minutes dans de l'eau bouillante puis les rafraichir aussitôt. Réaliser quatre cannellonis avec les feuilles de chou et la farce de Saint-Jacques (mettre la farce dans la feuille de choux et l'enrouler). Dressage: Cuire les dos de cabillaud et les cannellonis de Saint-Jacques au bain marie au four pendant 6 minutes.
20 min Facile Dos de cabillaud à la pomme de terre 3 commentaires Valeur calorique pour 1 personne: Cabillaud 106. 5 kcal – Pomme de terre 89 kcal – Huile d'olive 45 kcal – TOTAL 240. 5 kcal 4 dos de cabillaud de 130 grammes 4 pommes de terre 2 c. à soupe d'huile d'olive 4 petites pincées de fleur de sel sel, poivre 1. Préchauffez le four th. 6-7 (200°) 2. Lavez les pommes de terre, essuyez- les en les grattant. A l'aide d'un robot ou d'un économe émincez très finement les pommes de terre en rondelles. Sur une plaque antiadhésive, disposez les rondelles de pommes de terre en les faisant se chevaucher. Arrosez d'un filet d'huile d'olive et saupoudrez de fleur de sel. Glissez la plaque dans le four et faites dorer 6-7 min. 3. Pendant la cuisson des pommes de terre, faites cuire à la vapeur (7 min) ou au micro-ondes (5 min) les dos de cabillaud. Dos de cabillaud au choux vert pneus. 4. Disposez dans des assiettes les pommes de terres dorées et le dos de cabillaud. Diététique: Voilà une recette simple, rapide et gourmande! En effet, les ingrédients sont simples.
Dos de cabillaud au chou Préparation: 20 minutes Cuisson: 20 minutes pour le chou 7 minutes pour le cabillaud Pour 4 personnes Quelques feuilles de chou vert 2 beaux dos de cabillaud 1/2 oignon 1 filet d'huile d'olive sel et poivre Pour la sauce 1 échalote 15 cl de vin blanc sec 15 cl de crème fraîche 30 g de beurre Enlever les côtes du chou, émincer les feuilles finement ainsi que l'oignon. Faire chauffer l'huile d'olive dans une sauteuse et mettre le chou et l'oignon émincés à suer sur feu moyen. Assaisonner et mettre un couvercle. Remuer de temps en temps, cuire jusqu'à ce que le chou soit bien fondant (20 minutes environ). Réserver au chaud. Pendant ce temps, hacher l'échalote. La mettre dans une casserole avec le vin blanc et laisser réduire aux 3/4. Ajouter la crème, faire bouillir à feu doux 2 minutes. Dos de cabillaud au choux vert du. Baisser le feu et incorporer le beurre en petits morceaux avec un fouet. Assaisonner et passer à la passoire fine. Réserver au chaud. Assaisonner chaque morceau de poisson et les déposer sur le chou.
de course Ingrédients 1 Petit chou vert 1 Filet de 500 g de cabillaud 60 g Beurre 1 Branche de thym 1 Feuille de laurier 1 gousse Ail Sel Poivre Calories = Moyen Étapes de préparation Lavez le chou vert, retirez les premières feuilles. Détaillez-le en petits quartiers. Blanchissez-les 3 min dans une casserole d'eau bouillante salée. Égouttez et réservez. Préchauffez le four à 180 °C. Dos de cabillaud au choux vert cerise. Déposez le cabillaud dans un plat à four. Déposez le chou vert autour. Parsemez de thym, de beurre en parcelles. Ajoutez l'ail épluché en lamelles, le laurier, salez et poivrez. Enfournez 25 min. © Hussenot/Sucré salé Astuces et conseils pour Cabillaud au chou rôti Accompagnez de riz.
4 filets purs de cabillaud (coeur de cabillaud, espace fraîcheur) (surgelés) 0. 5 chou vert 2 branches de romarin frais 600 g de pommes de terre 2 échalotes 1 éclat d' ail 2 c. à soupe de farine 4 c. à soupe d' huile d'olive 3 c. à soupe d' huile d'olive vierge extra poivre noir (moulin) sel pour la sauce Hollandaise: 150gr de beurre à température ambiante 3 jaunes d'œufs 50 ml d'eau 20 ml de jus de citron Sel et poivre du moulin Faites superficiellement dégeler le cabillaud surgelé et épongez-le. Ôtez le coeur dur du demi-chou vert ainsi que la nervure centrale des plus grandes feuilles, et émincez le reste. Pelez les pommes de terre et coupez les en dés. Émincez l'ail et les échalotes. Hachez les feuilles de romarin. Faites chauffer 2 c. Cabillaud au chou rôti facile : découvrez les recettes de Cuisine Actuelle. à soupe d'huile d'olive dans une casserole et faites-y revenir l'ail et les échalotes jusqu'à ce qu'ils soient translucides. Ajoutez le chou vert émincé, les dés de pommes de terre, le romarin et un fond d'eau. Salez et poivrez. Couvrez et laissez mijoter 25 min à feu doux.
Si vous trouvez que le poisson est encore trop translucide, poursuivez la cuisson quelques secondes sans le surcuire. L'idéal étant d'avoir un poisson qui soit parfaitement nacré: ni totalement blanc, ni translucide. Pour une cuisson homogène, procédez comme avec de la viande et sortez votre poisson du frais une quinzaine de minutes avant de le cuire. Pavé de cabillaud au chou vert frisé : Recette de Pavé de cabillaud au chou vert frisé - Doctissimo. Nos coups de Testez le nouveau programme Je fais TOUT maison! Pâtes à tarte, laitages, apéro, pain... Un thème par semaine avec nos meilleures recettes et conseils dans votre boîte mail pendant 2 mois. En savoir plus De nombreuses idées de recettes Des pas à pas faciles à suivre Les astuces de la rédac Vous avez aimé cet article? Ajoutez cet article à votre carnet de recettes et retrouvez le facilement!
Quelques mots sur cette recette Des pavés de cabillaud cuits au four avec du thym, accompagnés de chou blanc (ou vert) compoté, et nappés d'une sauce au vin blanc et aux échalotes. Très simple, rapide à préparer et délicieux. Voir l'intégralité de cette recette sur le site du gourmet