AISPN > défenses > liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier (annexe IV) liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier (annexe IV) 11 novembre 2015 27 SEPTEMBRE 2015. — Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre Explication
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci 18 AVRIL 2013.
Attention, On vous livre ici le texte "brut" sans prise de position 02 AVRIL 2004. Proposition de loi visant à améliorer la protection de la maternité, en particulier en faveur des mères d'enfants nés prématurement ou hospitalisés en centre néonatal. 28 JANVIER 2004. Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité afin d'améliorer le congé maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés 02 OCTOBRE 2003. Liste acte infirmier belgique francais. Proposition de loi visant à supprimer les suppléments d'honoraires pour les enfants hospitalisés avec un parent accompagnateur, en modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 15 JANVIER 2003. Lois sur les hôpitaux Profil de fonction de l'infirmière graduée spécialisée en pédiatrie Code de déontologie des praticiens de l'art infirmier Belge Synthèse des organistions professionnelles infirmieres belges dans le contexte International, Européen et National 1 Avril 2015.
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