Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Article 42 code de procédure civile.gouv. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre. » Origine [ modifier | modifier le code] Structure de l'article [ modifier | modifier le code] Article 42(3): les missions et l'Agence européenne de défense [ modifier | modifier le code] Article 42(4): processus décisionnel [ modifier | modifier le code] Article 42(5): coalition des volontaires [ modifier | modifier le code] Selon Blanke et Mangiameli, l'article 42(5) fait référence à la possibilité de mettre en place une coalition des volontaires ( coalition of the willing) [ 1]. Article 42(6): coopération structurée permanente [ modifier | modifier le code] Article 42(7): clause de défense mutuelle [ modifier | modifier le code] La clause de défense mutuelle a été introduite dans les traités fondateurs de l'Union européenne par le traité de Lisbonne; c'est un type de clause présent généralement dans les organisations de type alliance militaire défensive, tel que l'article 5 du traité fondateur de l' OTAN [ 2].
Blanke et Mangiameli soulignent néanmoins une différence importante entre l'article 5 et le contenu de l'article 42(7) TUE reposant sur quatre éléments: un concernant le seuil d'activation, un aspect concernant la portée de l'aide à apporter, la question de la neutralité et le lien avec l'OTAN [ 3].
Il sera procédé, en première instance et en appel, conformément aux articles 702 et 703. Article précédent Article suivant
La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger.
7, but what does it mean? », The Guardian, 17 novembre 2015 ( lire en ligne) Jorge Valero, « La France « en guerre » invoque la clause de défense mutuelle de l'UE », Euractiv, 17 novembre 2015 ( lire en ligne) Compléments [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Politique de sécurité et de défense commune Pacte de défense Lien externe [ modifier | modifier le code]
Suivez les conseils des articles de Toutpratique: TACHE SUR CUIR NETTOYER CUIR - Ne vaporisez Ni laque ni parfum sur le sac en cuir. - Votre sac en cuir a été mouillé par la pluie? Renover du cuir craquelé des. Prenez le temps de l'essuyer avant de le ranger. Ou suivez les conseils de l'article de Toutpratique: Traiter le cuir mouillé - Évitez de suspendre votre sac en cuir Mais posez-le sur une étagère, protégé par une housse en tissu, et surtout pas en plastique. - Rangez votre sac en cuir En le bourrant de papier soie blanc ou de tissu afin qu'il ne se déforme pas. Protéger votre sac en cuir Protégez le sac en cuir (surtout s'il est de couleur claire) des intempéries, de la saleté et des taches en vaporisant dessus le produit antitache Texguard.
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