Aller au contenu Principe d'un contrat d'assurance Temporaire?
Il doit également avoir sur lui le certificat de cession. Ce sont ces deux documents qui prouvent que la vente du véhicule qu'il conduit a réellement eu lieu.
En effet, de nombreux documents envoyés à l'ANTS ou à des professionnels agréés sont rejetés à cause d'un problème lié avec le certificat fourni par l'ancien titulaire. Cela peut s'agir de: Une carte grise non barrée; Un certificat d'immatriculation barré, mais non signé; L'absence de la mention « Vendu le… »; Une carte grise signée, mais non barrée; Un certificat rayé 2 fois. Assurance Temporaire : Questions fréquentes - Minute-Auto.fr. Dans ce cas, en cas d'erreur lors de la réalisation de cette formalité, le nouveau titulaire ne pourra pas faire un changement de carte grise. Pour l'État Cette étape forme une solide assurance pour les deux parties, ce qui permet à l'État de reconnaître facilement le propriétaire du véhicule. On note que l'administration a besoin de l'# ancien certificat d'immatriculation ou ex-carte grise # (Ex-carte grise: C'est quoi? ) du véhicule pour enregistrer le changement de titulaire dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Pour réaliser votre changement de carte grise, sollicitez les services d'un professionnel habilité par le ministère intérieur.