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Afin de compenser l'impact de la hausse de la CSG sur la rémunération des agents publics, deux mesures de compensation sont entrées en vigueur en ce début d'année: La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1% La création d'une indemnité compensatrice versée aux agents publics civils relevant des trois versants de la fonction publique (militaires, magistrats judiciaires et praticiens des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux). Les modalités de calcul de cette indemnité varient notamment selon la date d'entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable aux agents concernés. Quels sont les fonctionnaires bénéficiaires de l'indemnité compensatrice?

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Le simulateur affiche un montant de pension avant retenue éventuelle de la CSG ou de la CRDS. Présentation. Particulier - 20 décembre 2018. Information: suite à la refonte du site internet du CIG Versailles, nous ne sommes plus en mesure de vous proposer les outils de calcul d'écart entre deux dates et d'addition de durées.. Temporairement, vous trouverez sur ce site un calculateur d'écart entre deux dates.. Feuilles de calcul Excel proposées par le Centre de Gestion de l'Ariège: Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires Qu'est ce que le Chèque-Vacances. Simulateur csg fonction publique 2019. Simulateur des salaires Ce service vous permet de simuler votre salaire mensuel net en fonction de votre situation administrative. Le CDG. Faire une simulation. Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère chargé de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés.

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Qui peut percevoir l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG?

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L'indemnité est versée mensuellement et peut être soumise à charges sociales. Estimez votre indemnité selon votre situation Situation 1: agents publics en poste (rémunérés) au 31 décembre 2017, hors situations particulières (changement d'employeur au cours de l'année 2017, rémunération sur une seule partie de l'année 2017 ou exercice de l'activité auprès de plusieurs employeurs). Situation 2: les agents publics nommés pour la première fois en qualité d'élève, de stagiaire ou de titulaire ou recrutés après le 1er janvier 2018 et ceux réintégrés après une absence non rémunérée en 2017 (période de disponibilité, congé parental, ou détachement sur contrat de droit privé).

L'indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018. Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ? | service-public.fr. En application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1, 7 point et s'élève à 9, 2% d'une assiette égale à 98, 25% de la rémunération brute globale des agents publics. Cette augmentation s'applique sur la partie déductible de la CSG. Le gouvernement a simultanément décidé de compenser l'impact de la hausse de la CSG sur la rémunération des agents publics. Cette compensation se traduit par: – la suppression, à compter du 1er janvier 2018, de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1% (article 112 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018); – la création d'une indemnité compensatrice versée aux agents publics relevant des trois versants de la fonction publique, dont les modalités de calcul varient notamment selon la date d'entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable aux agents concernés (article 113 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

Fri, 10 May 2024 09:00:58 +0000

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